Le Patrimoine

dans le patrimoine. L’ensemble des biens constitue l’actif du patrimoine. On verra ce que recouvre la notion de patrimoine. Ce qui fait qu’une chose devient un bien, c’est l’existence d’un droit sur cette chose, et les choses ne sont pas seulement corporelles. Au-delà des choses, les biens ont un sens plus large, ils incluent les droits qui portent sur la chose. Si le bien est loué, il me donne un droit de créance qui a une valeur pécuniaire. Ce droit de créance fait aussi partie du patrimoine. La partie

Conseil en gestion de patrimoine http://www.netpme.fr/temoignages/20-yves-gambart-lignieres-conseil-en-gestion-patrimoine.html Yves Gambart de Lignières est fondateur du cabinet De Lignières Patrimoine, conseil en gestion de patrimoine indépendant. Comptant un tiers de chefs d’entreprise dans sa clientèle, il connaît bien les problématiques de cette population. Pouvez vous nous présenter votre activité ? Yves Gambart de Lignières : Je propose à mes clients un audit de leur patrimoine ainsi que des solutions

effectif si l’enfant est né et né vivant et viable. - Tout individu concerne sa personnalité juridique jusqu’à sa mort. - Cette mort peut entrainer de nombreuses conséquences. Par ex. : dissoudre le mariage, déclencher une transmission de patrimoine… - La loi ne précise pas la mort d’une personne. Elle doit être portée à la connaissance de l’État et du public : elle est constatée certainement en pratique ou en acte de décès adressé à la maire sur la déclaration d’une personne quelconque

Master ICD Gestion de Patrimoine Damien DE MORAIS Ayoub HADRI SCPI 1 Fiscalité du patrimoi SOMMAIRE Qu’est-ce que la SCPI ? I – Historique et son marché II- Un produit aux nombreux avantages III – Typologie IV – La Notation V – Fiscalité Conclusion Exemple de la SCPI BNP Paribas 2 INTRODUCTION Qu’est ce qu’une SCPI* ? *Société Civile de Placement Immobilier 3 I- Historique – Le Marché 2001 1996 Dates clés 1985 à 1995 Loi Naissance modifiant d’un les marché modalités Expansion et 1964

droits, il est utile de les classer et de distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient sur d’autres personnes et ses dettes. Il se compose d’un actif constitué par ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire et d’un

n'y a de droits réels et de droits personnels que s'il y a un patrimoine pour les contenir. Et il n'y a de patrimoine qu'au profit des personnes, et une fois la personnalité juridique acquise. Ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales qui, parce qu'elles sont dotées d'un patrimoine, d'une part s'obligent, et d'autres part bénéficient de droits. Ces droits, c'est-à-dire la partie " actif " du patrimoine, sont fondamentalement regroupés en deux catégories : les droits

clients (ou réseaux) et le flux des commissions payées aux apporteurs d’affaires ou sous-traitants : 26% du PIB des banques en 2005. Commissions sur services (compte chèque, forfait) + commissions sur placements (assu vie) + commissions sur conseil (patrimoine) + commissions sur anomalies (rejet, dépassements). 3. Solde des plus ou moins-values Résultats dégagés sur les portefeuilles titres que la banque détient pour compte propre ou tiers soit 36% du PIB des banques en 2005. 4. Les dividendes

(capacité d’exercice). Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire (appréciable en argent). Il est composé d’un actif (biens et créances = droits patrimoniaux) et d’un passif (dettes et obligations). Tous les éléments d’actifs répondant à ceux du passif, on parle d’universalité. Le patrimoine est l’émanation de la personnalité juridique d’où ses principes - d’unicité (« une personne, un patrimoine ») ; - d’intransmissibilité

cours entre les biens meubles et les biens immeubles. Que sont les biens ? Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine. De même que tous les biens patrimoniaux sont des biens au sens large. Ces droits comprennent des droits dits droits réels et des droits dits droits personnels. En pratique, le droit des biens concerne un domaine plus étroit.

commun, il existe aussi des sociétés civiles particulières. C’est le cas par exemple de la société civile professionnelle utilisée par les médecins, les notaires ou les avocats. Les sociétés civiles en outre un outil privilégié pour la gestion de patrimoine : * Les sociétés immobilières : SCI : permettant aux associés de mettre en commun leurs capitaux pour acquérir un immeuble. Elles facilitent en outre la transmission des biens immobiliers. Les associés sont en effet propriétaires de parts sociales