Le Patrimoine

Introduction : Définition Patrimoine : Ensemble de toues les droits et obligations pécuniaires d’une personne est actuellement ou deviendra propriétaire. Il comprend le droit et l’obligation actuelle, il n’est pas figé dans le temps, à un instant t. * Nature et caractère du patrimoine * Le patrimoine est une universalité juridique. Il inclut l’actif (les biens que l’on possède), le passif (nos dettes) et les droits extrapatrimoniaux. * La nécessité du patrimoine (toute personne a nécessairement

CHAPITRE 1ERE ANNEE ASSURANCES DE PERSONNES ET PRODUITS FINANCIERS U52 1. Les produits financiers 2. Coassurance et Réassurance 3. Protection Sociale 4. Gestion de patrimoine 5. Assurances de personnes-Règles générales du Contrat d’assurance 6. L’ individuelle accident et les GAV 7. La protection juridique 8. Le blanchiment d’argent 9. Le secret médical et droit des patients 10. l'assurance homme clé 11. L’indemnité Fin de carrière 12. Le décès accidentel

établissements respectifs dans le but de regagner la confiance du client. Les agences des assureurs ont alors su développer une approche de qualité et de conseil, appropriée à la demande actuelle et aux besoins de produits personnalisés (gestion de patrimoine pour les séniors par exemple) alors que les banquiers ont montré leur différence par une approche tournée "produits" avec un développement important des solutions "packagées" (le pack crédit auto et assurance auto étant le plus développé).De plus

créance. PARA 1: Les droits patrimoniaux A- Notion de patrimoine ensemble abstrait ou sont comptabilisés la totalité des biens des créances et des dettes d'une personne. ens de droit et de dettes= universalité juridique, tte pers a un patrimoine = tte pers n'a qu'un patrimoine principe d'unicité du patrimoine. Les creanciers de cette pers ont en principe comme gage generale l'ens de l'actif patrimoniale de cette pers. Notion de patrimoine tjrs source de contestation. art 284 du code civil. La loi

| Un ou plusieurs projets. Le plus souvent un seul. Projet obligatoirement en rapport avec un domaine de compétence. Pas domaine bancaire. Mais activité de gestion de patrimoine ou assurance. Le projet est choisi en fonction : - du projet professionnel de l’alternant - des besoins de l’entreprise - de notre aptitude à maîtriser la question - de la faisabilité de la mission au regard

liquidation n'est pas clôturée, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens. Le liquidateur judiciaire exerce pendant toute la durée de la liquidation judiciaire les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine à la suite du dessaisissement de ce dernier de l'administration et de la disposition de ses biens en application de L 641-9, I-al. 1 du code du commerce. Après avoir rappelé ce principe essentiel, il est nécessaire connaître l’étendue du dessaisissement

fourni par la société. Pour une souscription de parts de fonds d’investissement, l’état individuel fourni par le fonds sera demandé. Depuis la loi de finance rectificative pour 2011, les redevables ayant droit à ces réductions et dont le patrimoine net taxable se situe sous les 3 millions d’euros, sont dispensés de la présentation de ces pièces. Les contribuables devront garder pendant 5 ans ces justificatifs à la disposition de l’administration fiscale. En plus des documents à

DROITS EXTRAPATRIMONIAUX - La notion de patrimoine est au coeur de nombreuses constructions juridiques. Il convient donc de présenter cette notion (§1) avant d'envisager la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux (§2). § 1 : NOTION DE PATRIMOINE - L'ensemble des droits et obligations de la personne juridique s'intègre dans son patrimoine. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas envisagé spécialement la notion de patrimoine. C'est au XIXe siècle qu'Aubry et Rau

a un patrimoine. 3) Si je ne respecte pas mon engagement de payer une dette, mon prêteur pourra saisir certains biens que je possède même si je n’y consens pas. Vrai le patrimoine et le gage commun des créanciers 2644 4) Le droit à l’honneur n’est pas un véritable « droit » puisqu’il ne s’apprécie pas en argent. Faux c'est un droit extra patrimonial. Art . art 10 et s. Droit patrimoniaux. 5) Un « patrimoine » existe seulement si je suis marié. aux art 2. C'est seulement le patrimoine familial

catégories, les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des droits entrant dans le patrimoine et dans le commerce juridique, c'est-à-dire des droits à valeur pécuniaire appréciable en argent. Ils sont opposés au droit extra patrimoniaux des droits exclu de la notion de patrimoine. Le patrimoine étant une universalité de bien et d’obligations d’une personne envisagé comme une universalité de droit, comme une masse