Le Patrimoine

§1- l’universalité de droit : le patrimoine Dans le langage courant, patrimoine = fortune. Dans le vocabulaire juridique, il a un sens différent. Le patrimoine c’est un ensemble de droits et de charges actuels et futures dans lequel les droits répondent des charges. Le patrimoine contient des éléments et des valeurs académiques (biens + Charges). Ces éléments ont une valeur passive et active. Ce qui caractérise le patrimoine, il y a un lien indissoluble entre l’actif et le passif

personnes juridiques Le patrimoine, réceptacle des droits subj patrimoniaux. Une personne juridique a un patrimoine(ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne. Le patrimoine est une universalité de droit : -il comprend à la fois des créances et des dettes mais ne se confond pas avec elles (réceptacle des créances et des dettes=patrimoine). -ts les éléments figurant dans le patrimoine forment un tout, sont indissolublement liés. Le patrimoine constitue donc le gage général

sa capacité à réaliser du bénéfice : l’entreprise s’enrichit-elle ? La réponse à ces deux questions nécessite la tenue d’une comptabilité CALCUL DE LA VALEUR DE L’ENTREPRISE On dresse l’inventaire (la liste) des :   valeurs positives du patrimoine de l’entreprise (ce qu’elle possède) et des valeurs négatives (ce qu’elle doit à des tiers). La différence entre les deux est appelée comptablement « valeur patrimoniale nette » Le détail des valeurs patrimoniales positives de l’entreprise: Les

produit marketing, gestionnaire de patrimoine ou analyste crédit Evoluer en interne vers un poste de responsable d'antenne, de directeur d'agence ou de chargé de mission Formations BTS banque, BTS NRC, DUT techniques de commercialisation Page 4 sur 5 Conseiller(e) en patrimoine financier Ses missions • • • Analyse de la situation des clients Définition avec les clients de leurs objectifs et de leurs besoins Optimisation de la gestion du patrimoine des clients (définition du cadre juridique

de l’objet sur lequel porte le droit Section 1 : Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux La notion de patrimoine permet de classer des droits entre droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. I) La notion de patrimoine A) La définition Le patrimoine dans le langage courant c’est la fortune d’une personne. Les juristes définissent le patrimoine comme l’ensemble des droits qu’une personne peut transferer à autrui contre argent. Il sagit dun ensemble de droits et de

 Dix adages boursiers et financiers pour mieux gérer son patrimoine. Et si pour gérer votre portefeuille boursier et votre argent vous vous en remettiez à la bonne vieille sagesse populaire ? Meyer Azogui, président de Cyrus Conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, décrypte pour nous ces proverbes et citations qui méritent leur place sur vos Post-Its… Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier Cette première formule peut paraître simpliste, mais c’est le B. A.-BA pour éviter

choses, divisions du droit et du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un contenant, un ensemble, universalité juridique de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.  ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur

que le patrimoine ? Le patrimoine est l’ensemble des droits (actifs) et des obligations (passif) ayant une valeur pécuniaire (évaluable en argent) détenus par une personne juridique. Les deux principes du patrimoine : Le patrimoine est un attribut de la personne juridique. Toute personne juridique a un patrimoine et un seul. Le patrimoine est attaché à la personne juridique. Il varie tout au long de la vie de la personne juridique et disparaît avec elle. Le patrimoine est une

ESIG RABAT MASTER BANQUE ET FINANCE : 2012/2013 MODULE : GESTION DE PATRIMOINE / PROFESSEUR : JAMAL TLATY EXAMEN FINAL Documentation interdite Durée : 2h00 Etude de cas : Investissement en famille et protection de ses propres intérêts. STEPHANE, 41 ans, a particulièrement réussi sa vie professionnelle : chirurgien anesthésiste, il est associé dans une clinique et exerce en parallèle de cette activité en Grande-Bretagne plusieurs jours par mois, où il assure également des conférences en