Le Patrimoine

 Les différents régimes juridiques s’appliquant aux métiers du Conseil en Gestion de Patrimoine. SOMMAIRE INTRODUCTION Des années 1970 aux années 1990, avec la croissance économique fulgurante que le monde a connu, le succès des revenus dérivés du pétrole, et le boum de la finance internationale, les bourses et les marchés du monde entier ont littéralement explosé, du moins dans les pays les plus développés. La population a rapidement ressenti les retombées positives de cette situation

Réforme de la Taxe Professionnelle Parole d’Expert Janvier 2010 Remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique et Territoriale ╡ Qantea ╞ Réforme de la Taxe Professionnelle Créée pour la première fois en 1975, la taxe professionnelle était de plus en plus contestée par ses redevables. En effet, principalement calculée sur les salaires versés et les investissements acquis par l’entreprise, la taxe professionnelle était très souvent perçue comme un impôt antiéconomique

Mobilisation contre le virage sécuritaire du gouvernement A Paris, les personnes descendues dans la rue protestaient notamment contre le démantèle des camps de Roms et l'expulsion de leurs occupants vers leur pays d'origine. Crédits photo : AFP Des manifestations étaient organisées dans près de 130 villes pour dénoncer le renforcement de la politique sécuritaire voulu par Nicolas Sarkozy. En France, 77.300 personnes sont descendues dans les rues samedi pour protester contre le virage sécuritaire

biens et un droit individualiste (ce dont peut jouir une personne), le droit des régimes matrimoniaux va appréhender les biens non plus au regard d’un seul individu mais au regard de deux, c'est-à-dire les deux époux. Le mariage modifie la masse du patrimoine et il va falloir tenir compte de ce que la personne n’est plus seule mais qu’elle vit en couple dans un lien matrimonial, et dès lors il va falloir répartir au sein du couple les biens (une masse pour chaque époux sur laquelle il a une gestion exclusive

droits extra patrimoniaux et droits patrimoniaux . Fin des droits ac le décès. A)le patrimoine Le patrimoine :ensemble des biens et des dettes d’une personne envisagé comme formant un tout. Art 2284 CC. Tous les créanciers ont un droit sur tous les biens qu’ils appartiennent à leur client. - Composition du patrimoine :d’un actif et d’un passif. Le patrimoine reste distinct des éléments qui le composeet lorsqu’on envisage des droits un créancier qui n’a pas de garantit

Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou personne morale)

deuxième chapitre, nous analyserons les conseils en gestion du patrimoine, leur rôle, l’évolution des métiers et l’avenir des conseillers. A/ Les Conseils en gestion du patrimoine 1) Définition du patrimoine Avec une notion très simple, le patrimoine pour un individu ou un ménage est constitué eu premier coup d’œil de voitures, de maisons ou appartements, de terrains, de meubles, bijoux et objets d’arts. Et pourtant le patrimoine ne se limite pas seulement à cela, il est constitué outre donc

DOSSIER 9 : LES DROITS (SUBJECTIFS) ET LES BIENS DROITS SUBJECTIFS = DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX Déf patrimoine Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe……….. Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés. TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Schéma

classification des droits subjectifs Une distinction fondamentale est faite entre les droits patrimoniaux et les extrapatrimoniaux. Tous les droits d’une personne appréciables en argent font partie du patrimoine alors que tous les droits qui n’ont pas de valeur pécuniaire directe sont exclus du patrimoine. Les droits patrimoniaux ont une valeur d’échange, ils peuvent constituer l’objet de conventions : ils sont cessibles à un nouveau titulaire, transmissibles aux héritiers ou légataires ; ils sont

d’expliquer leur rôle. A) droits patrimoniaux Ils sont attachés à la notion de patrimoine. Cette notion définie l’ensemble des charges et des dettes d’une personnes physique ou morale. Les droits patrimoniaux représentent les droits que la personne peut faire prévaloir sur ces biens, meubles ou immeubles. Les droits patrimoniaux représentent une masse qui peut être soumise à des transactions monétaires. Le patrimoine d’une personne est indivisible et intransmissible entre vifs. Cela veut dire qu’une