Le Patrimoine

L3 DROIT – Cours de droits des biens – Notion de patrimoine. « mini » dissertation : le patrimoine. Hormis les choses sans maître – les res nullius – et les choses volontairement abandonnées par leur propriétaires – les res delictae, les choses sont en règle générale attachés à une personne. Le rattachement des biens aux personnes constitue l’essence même du Code civil qui y consacre 3 des 4 premiers livres, en posant toutefois la primauté de la personne. Ce rattachement est source d’une

1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l'article 2284 du Code civil. Cet article d'une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes. Ce droit

Le Patrimoine Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique. Cette citation extraite de « la politique du patrimoine » de Marc guillaume semble bien introduire le sujet : le patrimoine. Marc guillaume est un économiste français. Pour bien comprendre le sujet il appartient d’en définir les termes. Le patrimoine est dans son sens général l’héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis

définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de sorte qu’il

Bien souvent non considérée, la protection du patrimoine informationnel (ensemble des actifs immatériels : savoir-faire, brevets, informations sensibles dont stratégiques, …) est devenue une priorité. Toute entreprise détient des informations à protéger. Informations qu’elle reçoit de tiers, qu’elle fabrique, qu’elle utilise et qu’elle diffuse. Partie de ces informations, prises de manière séparée et/ou regroupées, relève d’un caractère sensible dont certaines stratégiques. Ce, tant du point

leur situation de point de vue du patrimoine est de créer une SARL (Société A Responsabilités Limitées) ou un SA (Société Anonyme) car dans les deux cas, Justine & Marvin pourront répondre aux pertes sociales de leur entreprise dans la limite de leurs apports. Justin est mariée avec son conjoint sous le régime de la communauté donc les biens à titre onéreux qu’elle a acquit pendant son mariage sont commun aux époux donc elle engage ceux-ci dans son patrimoine dans le cadre de son activité professionnelle

Partiel patrimoine (2pages) 3) L’art Roman débute fin du Xe Siècle et se termine en 1130. Il est rattaché au Moyen-âge 4) A l’époque romane la Veme dynastie règne avec Louis XIV et Louis XVI 5) Avant la période romane, la religion n’est pas un élément très important pour la population mais en l’an 1000 la population a peur de l’apocalypse. Elle se « réfugie » alors à travers la religion et à cette époque on assiste à : -Un développement des pèlerinages, notamment avec saint Jacques de Compostelle

Lecture historique du patrimoine de Paris. I Lect histo de la not° de patr. 1) Une not° évolutive. a) Une not° ancienne… * 12e s. naissance du terme. Sens = héritage. * 18e s. Sous influ des lum not° s’applique à un monument. Idée d’un héritage d’une époque. * Rev Française. Not° patr com- patr cult d’1 pays commence à naitre. Lié à 2 faits : destruc massives des rev + nationalisation des biens du clegés, des nobles. b) … qui s’est progressivement élargie. * Fin

7 millions d'euros, soit un remboursement moyen de 565 €. Il s'agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 €, c'est-à-dire non imposables à l'ISF et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 3 428 € : ces modestes bénéficiaires sont en général propriétaires de leur logement dans les régions où le prix de l'immobilier s'est envolé. A l'autre extrémité, se trouvent 979 personnes dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 €

de Brest Travaux dirigés L3, 2010-2011 Droit des biens http://droit.wester.ouisse.free.fr Séance 3, 4 et 5 – La propriété : définition, abus, troubles, empiètement Séance 3 : Définition - compte rendu de lecture : M. Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social - Dissertation : La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? Séance 4 : les troubles anormaux liés à la propriété - Troubles du voisinage : fondement, sanctions (étude des arrêts) - Le trouble anormal lié à l’utilisation