Le Passif Une Notion Qui Evolue

Dissertation : La personnalité morale. Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus. Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société. Cependant, bien que la personnalité morale

dans les méthodes, procédures et règles appliquées par l'entreprise, elles doivent être explici¬tées dans l'annexe. 2.2. Le principe de non-compensation Ce principe interdit d'opérer des compensations entre les postes de l'actif et ceux du passif ou entre les postes de charges et ceux de produits, et exige une évaluation séparée des divers éléments. Ainsi par exemple, l'entreprise peut à la fois être débitrice auprès d'un tiers au titre d'un achat et se trouver sa créancière au titre d'une

comptable. La direction d'une entité est tenue d'avoir une bonne connaissance des sources des P.C.G.A. De même, elle est tenue de prendre connaissance des changements dans les sources, car ce qui constitue les PCGA à un moment donné est appelé à évoluer et à s'adapter afin de refléter le niveau de progrès des recherches comptables et les nouvelles conditions économiques ou sociales. Leur maîtrise des PCGA par le comptable ou l'auditeur est une condition pour la qualité des états financiers qu'il

Chapitre 1 - La notion de difficulté Section 1 - La notion d'état de cessation des paiements La notion de cessation des paiements se trouve à l'article L631-1 du code de commerce : "est en état de cessation des paiements le débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. En revanche le débiteur qui établit que des réserves de crédit ou des moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec

c’est-à-dire au droit acquis par une personne d’utiliser un service ou un espace dépendant de l’Etat ou de bénéficier d’une prestation publique. Dans un contexte législatif le droit des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales s’est vu évoluer d’année en année : A partir du XXième siècle la charité se transforme en ce qui deviendra l’action sociale et médico-sociale. Cette loi permet de protéger et de prendre en charge des personnes dont les conditions de vie nécessitent la présence de

- Le seul exemple d’universalité de droit est le patrimoine. Elle procède de la volonté de la loi. Ce qui la caractérise, c’est le fait qu’une universalité de droit lie un actif et un passif et établit entre eux une solidarité. Toute universalité de droit est nécessairement composée d’un actif et d’un passif, même s’ils sont vides: si j’ai un patrimoine, juridiquement, c’est uniquement parce que j’ai la personnalité juridique. Ex: Un enfant qui n’a pas de biens a un patrimoine. I- Les éléments

l’Entreprise par rapport à la concurrence. La marge brute d’exploitation de l’exercice 2008 a atteint un montant de KDH : 33 689 contre un montant de KDH : 31 312 en 2007, soit une augmentation de 4,63 %. Sur la période 2006-2008, la marge brute a évolué de 14,48% en passant de KDH : 26 897 à KDH : 33 689. Cette évolution dénote l’effort de la régie en matière d’amélioration de la distribution d’eau et d’électricité. 2- La valeur ajoutée : La valeur ajoutée représente la richesse créée

1830. Suite à une croissance exponentielle des entreprises apparaît le budget. Le premier rôle du contrôleur de gestion fut l'établissement et la gestion de ces budgets (évaluation et gestion des coûts de production) mais son rôle dans l'entreprise a évolué avec l'intensification de la concurrence due à la mondialisation qui s'est opérée tout au long de ce siècle, mais également avec l'apparition des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, télécommunications.), et

ENS-MEKNES Partout dans le monde, les systèmes de formation sont continuellement réformés, reconfigurés de façon à pouvoir répondre aux profondes mutations d’une société qui évolue constamment. L’école n’est plus la seule dispensatrice du savoir. Les nouveaux moyens de communication permettent d’y accéder librement .Partout, on est convaincu qu'il faudrait repenser l'école, redéfinir les finalités et les priorités des systèmes

ENS-MEKNES Partout dans le monde, les systèmes de formation sont continuellement réformés, reconfigurés de façon à pouvoir répondre aux profondes mutations d’une société qui évolue constamment. L’école n’est plus la seule dispensatrice du savoir. Les nouveaux moyens de communication permettent d’y accéder librement .Partout, on est convaincu qu'il faudrait repenser l'école, redéfinir les finalités et les priorités des systèmes