Le Particularisme Du Droit Commercial

 UNIVERSITE DE DROIT Droit – Economie – Sciences sociales SOMMAIRE Introduction PARTIE I : La reconnaissance de la société créée de fait : entre le monde du fait et le monde du droit. Chapitre 1 : L’existence de la société créée de fait : une révélation judiciaire de la société. Section 1. Les conditions de la reconnaissance de la société créée de fait. Section 2. La preuve de la société créée de fait. Chapitre 2 : La disparition de la société créée de fait : la conséquence de sa révélation

PARTIES EST-ELLE PRÉVISIBLE? Par Emmanuel S. Darankoum* Source de légitimité et de droit positif pour l’arbitre de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans sa recherche de la solution prétorienne, la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est aujourd’hui prévisible dans l’arbitrage, même lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi de droit applicable à leur relation. La force d’attraction qu’elle exerce, notamment sur les

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

L’Europe par la géographie : un continent par convention, aux limites incertaines. A. Un isthme ouvert et fragment. Entourée par la Méditerranée, l’Atlantique, le Caucase, l’Oural & l’Arctique => interpénétrat° maritime=importante ds les échanges commerciaux depuis l’Antiquité. + climat tempéré. Diversité des sols => agr. Relativt fertile. (predisposit° ptetre + forte qu’ailleurs pr l’agr.) 730 millions (m°) d’hab (jusqu’Oural) →UE = 490m°. + 10m° km²=7% des terres émergées (≈Chine≈USA) =>3èmefoyer

absolutisme légitimé par la raison, ils renforcent la puissance de l'État centralisé en brisant les privilèges des corps intermédiaires (clergé, noblesse, corps provinciaux, parlements, diètes, municipalités, corporations, etc.) et négligent les particularismes nationaux. Leur œuvre d'unification et de centralisation se heurte parfois à de vives résistances: ainsi Joseph II, qui représente le type accompli du despote éclairé, doit-il abroger la plupart de ses réformes à la veille de sa mort. Mais, dans

DROIT CIVIL (droit des personnes et de la famille) Introduction : Le code civil de 1804 se décompose en titre préliminaire avec différents livres dont le premier porte sur les personnes. Si la distinction qu’opère le C.C entre le patrimoniale et l’extrapatrimonial révèle des artifices. La livre sur les personnes contient une dimension patrimoniale. Il faut savoir que l’étude des personnes et de la famille nous conduira sur le domaine patrimonial. D’autre part, ne pas se laisser tromper par le

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

ce cloisonnement affecte, de manière égale, chacune de ces trois grandes entités sous-régionales où des particularismes encore vivaces se dressent devant l’édification d’espaces unitaires fonctionnant dans la complémentarité et obéissant à un destin commun. Ainsi la zone rifaine est compartimentée en fonction d’appartenances socio-ethniques plus ou moins étoffées, au moment où la rive droite de la Moulouya laisse apparaître des entités individualisées comme la zone de Barkane, fière de ses performances

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

Introduction au droit Première Partie : Premières vues sur le droit Première vue sur le droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble