Le Particularisme Du Droit Commercial

Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale

privilèges urbains, sources d’autonomie + particularismes - d’où un discours identitaire qui justifie attachement patriotique par fidélité aux ancêtres + rappel glorieuses origines de la ville - élaboration d’une véritable culture civique qui prend vie lors manifestations festives - sous réserve de loyauté de la ville, le roi est garant de ces privilèges + franchises (même si le lien n’est pas formellement contractuel) . si nécessaire, les droits sont réaffirmés par lettres patentes à

DROIT DE LA VIGNE Exam : 20 au matin ou 22 matin ou 23 matin. Bouquin : Le Vin « Ribereau Gayon » que sais-je ? Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vin vient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie

paysanne en Béarn”, Pierre Bourdieu (Éditions du seuil, Mars 2002) I - Résumé Introduction : • Premier texte : projet de résoudre l’énigme sociale que constitue le célibat des aînés dans une société connue pour son attachement forcené au droit d’aînesse. Immersion totale de Bourdieu avec posture ethnographique. • Deuxième texte : passage à l’habitus et à l’agent socialisé pour livrer une compréhension d’un monde qui se défait. • Troisième texte : permet de comprendre le plus directement

groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs . Les diffreentes categories de personnes morales : -Personne morale de droit privé :à l’origine, un contrat par lequel s’associent ces personnes ds le but de remplir certaines missions.Ils vt respecter les 2 pricncipes fondamentaux de droit privé :Principe de l’autonomie de la volonté et principe de relativité des contrats. Ces personnes morales de droit privé peuvent être : -Association(sans but

Histoire contemporaine du droit privé Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait

DROIT COMMERCIAL Généralités sur les contrats Article 1101 du Code Civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La conception du contrat dépende essentiellement des idées dominantes d’une époque. ( idées philosophiques, morales…) Le contrat reposait sur l’autonomie de la volonté : toute personne étant en principe libre, disposait de la liberté

pas à la formation du capital social, les apports en industrie donnent lieu à l'attribution d'actions qui ne peuvent pas être cédées car elles sont attachées à la personne qui met à disposition son savoir-faire ou ses connaissances. d) les particularismes de la SAS Le législateur a affirmé certaines particularités qui font de la SAS l’outil souple dont les grandes sociétés ont besoin. Ces particularités concernent certaines clauses Clauses d’agrément : elles sont très importantes dans la SAS et

est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur. Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits