Le Particularisme Du Droit Commercial

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

clients, un actif pourtant tout aussi stratégique que le portefeuille de marques. Imaginez la situation où vous êtes en charge d’élaborer une stratégie de relation client pour votre direction générale, votre direction marketing ou votre direction commerciale. Quels en seraient les thèmes majeurs, les grands axes, les alternatives stratégiques ? Les outils sont importants, certes, mais ce sont seulement des moyens. La question des finalités doit nécessairement être traitée au préalable. Précisément

européens souhaitaient affirmer leur position stratégique. On vise également un avantage économique. Il y a en effet une complémentarité économique qui joue aux bénéfices de la métropole. Exemple de l’Angleterre : la part de l’empire dans les échanges commerciaux est de 31% en 1912, et l’empire représente 47% des investissements extérieurs. 2. L’impérialisme économique En dehors des colonies, il existe des territoires souverains, mais placés sous la domination d’autres pays. En pratiques, les pays

la réalité historique. En effet, le pouvoir souverain compris comme pouvoir illimité n'existe pas encore Ms les spécialistes du droit de l'époque que l'on appelle légistes vont combattre l'idée d'un pouvoir souverain limité - Quels sont les obstacles à un pouvoir souverain ? Ils (légistes) doivent rendre caducs les lois fondamentales, les lois senoriales et le droit canonique (de l’Église) => ex : roi ne peut pas faire tout ce qu'il veut : roi de France s'engageait par le serment du sacre

Monarchies où il décrit le concept de droit divin. En tant que roi, il fût la cible du complot des Poudres et gagna son surnom de « roi de la paix » pour avoir maintenu la paix avec l’Espagne. Face à lui, le roi trouve le Parlement réunissant la Chambre des communes, représentant en majorité les petits et moyens propriétaires ruraux et de la bourgeoisie des villes avec une forte part d’avocat parmi ses députés lui permettant une bonne connaissance du droit anglais, et la Chambre des Lords qui n’étaient

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains

siècle, avec les débuts de la présence française et plus particulièrement en 1862 par l'acquisition pour 50 000 francs de l'époque du port d'Obock cédé à la France par un sultan afar. Cet achat est alors motivé par des enjeux géostratégiques et commerciaux. Entre 1862 et son indépendance en 1977, Djibouti, simple escale maritime, est une colonie française sous les noms successifs de Territoire d'Obock, Côte française des Somalis en 1893 et enfin Territoire français des Afars et des Issas en 1967.

FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses déclarations dans le délai légal

Préliminaire : Notion fondamentale du droit Chapitre I : le droit est il une science ? Section 1 : La spécificité du droit 1. Le langage du droit Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier concept est celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la