Le Particularisme Du Droit Commercial

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

administrative. § 1 : L’activité de service public La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition

administrative. § 1 : L’activité de service public La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition

Droit des Sociétés : Leçon 11 : La disparition des sociétés Problématique : Comment disparaissent les sociétés RESUME Différentes situations peuvent conduire à la disparition des sociétés. Certaines sont voulues et résultent de la volonté commune des associés exprimée dans les statuts ou dans une résolution. D’autres sont subies et suivent par exemple la liquidation ou la cession totale des actifs d’une société en procédure collective (article 1844-7. 7° du Code civil) ou la demande de

que la cité grecque (polis) est une sorte de micro-communauté fédérale qui regroupe diverses tribus. La communauté politique traite des affaires communes. Parallèlement s'exprime une liberté individuelle, mais l'individu n'est pas protégé par les droits individuels. Il reste à la merci du corps collectif dans la mesure où il n'existe pas un domaine privé légitime. Cette société est d'abord fédéraliste, le centralisme vient plus tard. Cette représentation de la cité grecque est l'une des matrices

dans un accident pour être impliqué. B : le droit à indemnisation des victimes Le gardien ou conducteur du véhicule est tenu d’indemniser toutes les victimes pour tous leurs dommages matériels, corporels, moraux et immatériels. Seul la faute de la victime peut limiter ou exclure le droit à indemnisation. La garde juridique comprend trois types de garde (contrôle, usage et direction). 1 : les dommages corporels Pour le conducteur, son droit à indemnisation est limité en fonction de sa part

environ 3 million s de tonnes notamment de la viande et du vin. En AOF la demande de l'Etat concerne surtout les oléagineux. 23 tonnes d'or sont extraits de Guyane. Ces ressources ravitaillent la métropole et les troupes d'orient. La balance commerciale des colonies devient alors excédentaires elle n'est plus déficitaire. L'importation coloniale traditionnelle de la métropole se transforme en importation coloniale pour l'armée. Mais le manque d'hommes dans les colonies et les problèmes de transport

d’informatique et de communication, permettant un fonctionnement du marché 24 heures sur 24, les flux financiers sont devenus colossaux (de 1 500 à 3 200 milliards de dollars sont échangés quotidiennement ce qui représente cent fois les besoins du marché commercial et des services). Parmi ces flux, on distingue pour l’essentiel des investissements directs à l’étranger (IDE – plus de 10% de participation dans une entreprises étrangère) et les capitaux purement spéculatifs. On peut aussi ajouter les transferts

marchandises, de services et de monnaie, objets des échanges entre les hommes d’un territoire, dans la recherche d’une optimisation de leur satisfaction. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public (Etablissement Public de Coopération Intercommunales). La compétence est le droit d’agir sur un point particulier. Après la Révolution, il a fallu organiser le monde économique. Le développement des collectivités locales s’est fait pour l’intérêt public et le développement des biens