FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011

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INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES
PAR LE Pr. AMADOU FAYE

1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains auteurs l’ont admis. Pour eux le droit pénal n’est qu’un ensemble de règles gênantes qui, appliquées aux affaires risqueraient d’entraver le jeu des transactions. En vérité, le droit pénal n’est pas inquiétant. On a l’habitude de l’analyser comme un ensemble de règles assorties de sanctions.
C’est exact mais en partie seulement car le droit pénal a aussi un autre visage, c’est un droit de protection, de défense et de sécurité. Il n’existe donc aucune antinomie entre droit pénal et vie des affaires. Le droit pénal peut par son intervention moralisé les relations d’affaires en rappelant aux acteurs qui interviennent dans ce cadre, ce qu’ils ne doivent pas faire. Son application aux affaires permet aussi d’assurer la protection des victimes. On ne peut en effet accepter au nom du principe de l’accumulation des richesses, que des personnes soient écrasées par d’autres. On ne peut aussi admettre parce que le libéralisme est la clé de voûte du droit des affaires que des personnes menacent par leur comportement les bases économiques de la société. C’est le cas de la fraude douanière, c’est encore le cas de la fraude fiscale. L’édiction de règles pénales est donc nécessaire en droit des affaires. C’est la seule garantie si on veut éviter des débordements. C’est à ce prix que l’on pourra lutter contre les actes de nature à fausser les règles du jeu dans les rapports que les acteurs du monde des affaires tissent entre eux 1.
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LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL