Le Particularisme De L Infraction Politique

faire justice à soit même, justice privée qualifier soc primitive remplacé par justice qui suppose intervention d’un tiers. Le recours à ce tiers dans soc moderne, va être présenté comme une garantie du faible, sur le plan social, économique ou politique quelques soit son origine sociale etc.… Certains nombres de règles mis en place dans tout système judiciaires, le tiers va mettre en œuvre un certains nombres de norme juridique, de règles. Deux types de règles : Règles générales : organisation

théorie explicative de l’ensemble du droit des sociétés. Pour Hauriou, institution = groupement humain organisé de façon durable pour la réalisation d’une idée. Définition très large qui peut désigner aussi bien une société commerciale, un parti politique, l’armée, les Rolling Stones, la fête de la bière ! Que conclure de cela ? En tant que tel ce débat théorique est assez largement dépassé. D’ailleurs, le législateur lui-même paraît ne maîtriser que très imparfaitement les termes de ce débat. La

juridictions : sur la conciliation et la médiation judiciaires en matière de procédure civile, sur le juge unique en matière correctionnelle, sur les alternatives à l’incarcération... Suite à de nombreuses mises en accusation et incarcérations d'hommes politiques et/ou hommes d'affaires dans les années 90 une réforme très importante du fonctionnement de la justice en France, la réforme Guigou (socialiste), a été votée par les parlementaires en l'an 2000 ( loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection

de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui

« Attendu que le droit du travail est un droit particulièrement évolutif qui ne découle pas de principes intangibles suggérant l’idée d’un droit naturel, qu’il dépend au contraire de situation sociale, économique, voire même des rapports de forces politiques eux-mêmes en perpétuel devenir… » Cet attendu de l’arrêt indique bien la diversité des traits caractéristiques du droit du travail. - le caractère évolutif ou dynamique : Le caractère évolutif ou dynamique  signifie que le contenu du

(2eme - 3eme siècle = haut empire, bas empire ensuite). Cet empire qui se maintient jusqu’au 2eme - 3eme siècle après JC et qui décline ensuite. Pour des raisons géographiques : empire trop vaste et difficile à gérer (problème pour instaurer une politique stable). L’empire va être divisé : période de la triérarchie. L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs

Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché spéciale du droit. Définition Pouvoir Politique : est circonstanciel (qui en dépend) a toutes sociétés humaines. Il s'inscrit dans des rapports asymétriques donc dans un rapport de commandement. Il se distingue par son importance et sa finalité, il affecte l'ensemble des champ social, va donner au groupe sa cohésion et va assurer sa sécurité. Le Pouvoir Politique (PP) = L’état est encadré par ces règles. Définition

un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir le droit de manière homogène. PB= résultat de faits sociaux, volonté de l’homme. La règle de droit ne peut être détachée du fond de droit donc des fondements et des finalités des systèmes juridiques.

police municipale peut interdire une attraction portant atteinte au respect de la dignité de la personnes humaine. Cet arrêt est intéressant car la notion de dignité de la personne humaine provient du pacte des nations unies sur les droits civils & politiques & la convention européenne interdit les traitements inhumains & dégradants. Il y a une influence des règles internationales des droits de l'homme sur la jurisprudence. Depuis le CE a considéré que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine

relatif à une année. A la différence des personnes privées les personnes publiques sont obligées d'établir un budget. // personnes publiques le budget ne constitue qu'une partie des finances publiques. Il sert à traduire sur le plan financier les politiques publiques qui sont déterminées par les personnes PU. Le budget n'est qu'un acte de prévision dans lequel sont retracées les recettes et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique