Le Particularisme De L Infraction Politique

une tradition qui puise ses sources principalement dans deux droits qui ont constitués les piliers des règles, le droit romain et le droit canonique. Le droit romain : Droit à Rome en 753 av JC, cette ville de Rome va connaitre une évolution politique absolument exceptionnelle, elle est passée d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste empire. Cette île a tellement étendu son territoire qu’elle s’est élargie vers l’Italie, puis la Grèce pour

jurisprudence est plus sévère puisqu'elle considère que la clause de célibat est nulle. C'est notamment ce qui a été décidé pour les clauses de célibat imposées aux hôtesses de l'air dans les contrats de travail. Il existe cependant une exception liée au particularisme de certaines fonctions. L'atteinte à la liberté du mariage est alors justifiée par la nécessité des fonctions. Cette exception a permis d'admettre la clause interdisant à une institutrice enseignante dans un établissement catholique de se remarier

regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine

entendu au moins 2 fois (→ Cour d'appel). A côté de ces 2 grands principes, la démocratie révolutionnaire est avant tout une démocratie participative. Il faut que le peuple puisse participer à la justice comme il le fait au travers de ses votes politiques. Pour faire participer les citoyens, on va mettre donc en œuvre les jury populaire. Une loi importante, loi 1er décembre 1890 du qui va instituer le tribunal de cassation. Le tribunal de cassation qui deviendra la cour de cassation. Paragraphe

pourra annuler le contrat (nullité) → on remet les choses telles qu'elle s seraient si il ne s'était rien passé. Les procédés de sanction pénale est une sanction de punition. Le droit pénale prohibe les infractions. Il y a 3 sortes d'infractions : ➢ La contravention ➢ Le délit ➢ Le crime Ces infractions sont sanctionnées par des peines d'emprisonnement, des amendes, de la réclusion, de la déchéance (perdre des droits). Les règles de droit font toutes l'objet d'une sanction étatique, c'est la condition

moyenne, 30 dossiers sont traités par an pour la commission des sanctions à titre d’exemple. 2ème argument : la compétence technique de l’AMF, souvent plus à même de comprendre la réalité des infractions en comparaison à un juge classique. L’AMF a incontestablement une meilleure approche de la réalité des infractions : pour remonter un délit d’initié etc. 3ème argument : c’est normalement une procédure informelle ( ? à revoir ). La COB (Commission des Opérations de Bourse) n’avait au départ le pouvoir

de la procédure pénale est chargée de constater les infractions à la loi pénale, de rassembler les preuves et évidemment d'en rechercher les auteurs (la répression de ces troubles). Ces principes ont été repris et appliqués par le Conseil constitutionnel, il considère que les mesures de reconduite des étrangers, constituent les mesures de police admin pk ces mesures n'ont pas pour finalité la recherche et la poursuite des auteurs d'une infraction déterminée. En revanche, le C.const considère que

Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs,

but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin. La comparaison a été utilisée dans un sens apologétique. Au 15ème, Fortescue a rédigé un livre « governance of england » pour opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre, on gouverne en recherchant l’assentiment du peuple alors qu’en France le règne du roi est autoritaire. Il y avait besoin de légitimer la couronne d’Angleterre par rapport à la France. L’utilisation du

et un encadrement administratif insuffisant. I/ La « drôle de guerre » 1) Octobre, veille d’une guerre En ce mois d’octobre 1954, la France vit au rythme lent d’une IV° République, qui n’est pas sans avoir beaucoup emprunté à la III°. La politique se fait toujours dans les bureaux calfeutrés, les élus de province courent de banquet en inauguration, de discours creux en querelles obscures. René Coty est à l’Elysée, et Pierre Mendès France, le président du Conseil, à l’hôtel Matignon. Charles