Le Particularisme De L Infraction Politique

local. Le Gouvernement dispose de l'administration (art 20 de la Constitution). Dans cette subordination il y a un équilibre à respecter. La subordination est nécessaire parce qu'il faut que le Gouvernement puisse mener à bien son action dans sa politique nationale, il faut qu'il y ait uniformité. Cependant il faut quand même laisser une certaine autonomie à l'administration. Il faut qu'elle puisse s'impliquer pour être efficiente (efficace). C'est au regard des règles démocratiques, qui reposent

matière relève de l’ensemble plus vaste qu’est le Droit comparé. Le souci de comparer les Droits est un souci vénérable, puisqu’il semble être aussi ancien que les droits eux-mêmes. Le professeur David fait remarquer que le traité d’Aristote La politique part de l’étude des 153 Constitutions régissant les cités grecques ou barbares, que Solon avait étudié avant que d’élaborer sa propre Constitution. La comparaison du Droit romain et des autres Droits a été très pratiquée dans les universités médiévales

+ rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :  « citoyen la révolution est fixée au principe qui l’on commencé, elle est finie » 1804 : Code civil : par nature = code politique texte paradoxal : car : - un côté code réactionnaire ( contre révolution permanente ) - consolider révolution MAIS : connaissance difficile ex : 1815 = après défaite Napoléon certains

uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Norbert Rouland, L’anthropologie juridique, Que sais-je? (1990) 2 Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales,

personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression d’une dignité personnelle et communautaire, des notions de responsabilité, de solidarité, de civisme, d’harmonie sociale, sans lesquels les droits et libertés fondamentaux sont une illusion. Aussi sont-ils présents

l’autonomie personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression d’une dignité personnelle et communautaire, des notions de responsabilité, de solidarité, de civisme, d’harmonie sociale, sans lesquels les droits et libertés fondamentaux sont une illusion. Aussi sont-ils présents dans

moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un, l’éthique peut se définir comme la recherche personnelle d’une sagesse de l’action. M. Weber « Le savant et le politique » développe une distinction entre: L’éthique de conviction qui se fonde sur des principes intangibles en tant qu’homme ou femme, vous avez des convictions politiques, morales, etc. (Je suis pour la dépénalisation de la drogue). L’éthique de responsabilité qui tient compte des conséquences possibles de ses décisions, de ses actes

la pensée judéo-chrétienne, marquée par deux thèmes majeurs : - L’importance de la personne humaine, qui présente un caractère sacré, puisqu’elle a été créée par Dieu, et à son image. - La nécessaire limitation de l’emprise du pouvoir politique sur l’homme-citoyen. Cette idée, exprimée dans la fameuse formule de Mathieu l'évangéliste "rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu" est encore aujourd’hui réaffirmée périodiquement sous forme solennelle par l’Eglise. Ainsi

appréhender. On peut en effet retenir 3 sens au terme liberté : un sens restrictif (la liberté est la situation d’une personne qui n’est pas sous la dépendance d’un tiers), un sens étendu (la liberté est la possibilité d’agir sans contrainte), et un sens politique et social (la liberté est le pouvoir d’agir au sein d’une société organisée selon sa propre volonté mais dans la limite des règles posées). Dans ces 3 conceptions, il y a une référence au libre arbitre de l’individu ; mais la liberté ne peut s’exercer

16 „„ Sur la société 16 „„ Sur la croissance 17 „„ Facteurs et préconisations 18 Causes ÊÊ Facteurs micro-économiques ÊÊ Facteurs macro-économiques ÊÊ Facteurs réglementaires ou institutionnels 18 Politiques 25 „„ „„ „„ „„ 2 – Avis du Conseil économique, social et environnemental 18 19 21 „„ „„ Préconisations ÊÊ Renforcer la prévention et la pédagogie ÊÊ Cibler les contrôles ÊÊ Renforcer les moyens et les partenariats