Le Particularisme Corse

ministre devait intervenir l’après midi sur cette question là. On voit donc bien là la concurrence chef de l’Etat/ Premier ministre. * A l’occasion de cette 3ème cohabitation, JC a décidé de reporter l’inscription d’un projet de loi sur la Corse le 14 février 2001. Il s’agit ici d’empêcher le gvt de mener à bien sa politique. B. La réforme du quinquennat Adoptée en septembre 2000. Reforme qui ne touche qu’a la durée du mandat présidentiel. Est-il possible de toucher à une disposition

août, les privilèges sont abolis, ce qui entraine la ruine de la féodalité. Ceci constitue aussi une importante avancée du centralisme administratif qui l’emporte sur les us et coutumes locaux. L’unité fusionnelle de la nation ne reconnait aucun particularisme et passe par l’imposition d’une langue commune. La proclamation de la DDH transfert la souveraineté du roi à la nation, entité abstraite, collective, à laquelle chacun participe à égalité. On ne fait donc plus références aux anciens ordres. Elle

parallèlement. C'est de cette partie de l'éthique que nous allons nous occuper. La place que nous lui assignons ainsi dans la suite de cette étude est d'ailleurs en parfaite conformité avec le caractère que nous venons de lui reconnaître. Ce particularisme moral, si l'on peut ainsi parler, qui est nul dans la morale individuelle, apparaît dans la morale domestique, pour atteindre son apogée dans la morale professionnelle, décliner avec la morale civique et disparaître à nouveau avec la morale

publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement et les gouvernés. Il n’existe pas un droit constitutionnel uniforme. Chaque pays est libre d’organiser ses propres règles constitutionnelles avec leur particularisme historique. Le droit constitutionnel français est profondément différent de droit constitutionnel anglais ou américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les

XIXème siècle c’est un courant plus libéral avec l’abolition de la peine de mort par la Constitution du 4 novembre 1848 puis elle est rétablie et le délinquant est mis a mort par fusillade, on la supprime définitivement en 1981. a/ Les particularismes de fond Vis-à-vis de l’infraction politique l’amnistie a tendance à être plus souvent retenue que pour délai dedroit commun. Les textes d’incriminations sont parfois plus vagues que les textes de droit commun et l’infraction parfois plus sévèrement

politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui dépasse les relations inter-individus à l’origine du pouvoir ? I. Notion de pouvoir politique A. Définitions doctrinales Les constitutionalistes se réfèrent tous à la notion de pouvoir politique. Pierre PACTET définit le pouvoir politique

principe de territorialité en matière fiscale est soumis à quelques particularismes. Normalement le territoire fiscal de la France correspond à son territoire étatique. Et pourtant, les collectivités d’Outre mer (les ex TOM) ne sont pas soumis au Code général des impôts. Les DOM y sont eux bel et bien soumis. Indépendamment de ces phénomènes, certains endroits en métropole font aussi l’objet de dispositifs fiscaux spécifiques. Ex : la Corse fait l’objet d’une logique fiscale différente du continent. Certains

le même ; les réformes qui sont demandées de part et d'autre se contredisent plus qu'elles ne se ressemblent. Il y a bien un point par où ils paraissent se rapprocher, c'est que tous deux redoutent pour la société ce qu'on pourrait appeler le particularisme économique. Tous les deux sont préoccupés des dangers que l'intérêt particulier peut faire courir à l'intérêt général. L'un et l'autre sont animés de ce double sentiment que le libre jeu des Émile Durkheim (1928), Le socialisme : sa définition

matière fiscale est soumis à quelques particularismes Le territoire fiscal de la France correspond à son territoire étatique, on va constater pourtant que les collectivités d’outre mer ne sont pas soumises au vote général des impôts Les départements d’outre mer en revanche y sont eux bel et bien soumis Indépendamment de ces phénomènes, il apparait que certains endroits en métropole font aussi l’objet de dispositifs fiscaux tout à fait spécifique La Corse par exemple fait l’objet de logique

le même ; les réformes qui sont demandées de part et d'autre se contredisent plus qu'elles ne se ressemblent. Il y a bien un point par où ils paraissent se rapprocher, c'est que tous deux redoutent pour la société ce qu'on pourrait appeler le particularisme économique. Tous les deux sont préoccupés des dangers que l'intérêt particulier peut faire courir à l'intérêt général. L'un et l'autre sont animés de ce double sentiment que le libre jeu des égoïsmes ne suffit pas à produire automatiquement l'ordre