Le Particularisme Corse

membres de la famille doivent aider la victime à se venger, et pour ce faire aucun membre du clan adverse ne doit être épargné. Cette vengeance n’existe plus parce que notre civilisation est plus civilisée. Toutefois, il existe encore la vendetta en Corse (= La vendetta désigne, dans les régions méditerranéennes, la vengeance d'un meurtre ou d'une simple offense qui implique tous les parents et engendre l'affrontement de deux familles sur une longue période. Des personnes se sentant offensées décident

coutumes multiples se sont développées. Il est possible que ces coutumes aient été des versions locales du droit romain, comme les patois ont été des variantes locales du latin. Leur diversité tient à ce que la coutume est « l’asile naturel du particularisme ». Le droit constitutionnel, de source pourtant écrite depuis la Révolution, depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la constitution de 1791, donne plusieurs exemples de coutumes constitutionnelles. L’institution

contraire le monarque a toujours voulu s’entourer de ces puissants vassaux. Il en a jamais résulté une méfiance de l’Etat à l’égard des corps intérmédiaires et par conséquent l’Etat n’a jamais été traité différement que le commun des mortels. Ce particularisme dont profiter l’administration, les doctrinaires vont réclamer des corps intermédiaires, des juges constitutionnels chargés de censurer la loi en cas d’atteinte au liberté, des associations, en clair, une répartition du pouvoir plus équilibré

solution. On souhaiterait la prise en compte de la crainte révérencielle afin de permettre l'annulation des mariages forcé. Mais il ne s'agit d'un simple mouvement doctrinal. Si la violence morale joue rarement, elle n'est pas exclu. Le mariage CORSE. 2. L'erreur sur la personne Il faut évoquer une modification législative de l'article 180 survenue en 1975. Avant cette date l'article visait exclusivement l'erreur dans la personne et en 1975 le législateur a étendu la notion d'erreur

forcée de ce qui est commun. Préconiser dans une dimension plus familiale et il rejoint certains libéraux de l'époque qui pensent à multiplier les petits propriétaires en divisant les grandes parcelles de terre dans le projet de constitution pour la Corse. F. Babeuf: manifestation concrète d'une volonté communiste dans l'action politique. Dans le manifeste des plébéien, revendique aussi une certaine part de liberté face aux aristocratiques, publié en novembre 1795 dénonce une DDHC et une révolution

elles doivent produire un résultat, s’il n’y en a pas les violences ne sont pas constituées. • Exemple : Un préfet a porté plainte à la suite de la parution dans un journal d’un avis alors qu’il s’apprêtait à quitter son poste pour aller en Corse, ressemblant à un faire-part de décès. Informant qu’il était parti pour d’autres horizons. La Cour de cassation a censuré la décision en précisant que la Cour d'appel n’a pas recherché si le préfet avait eu un trouble physique ou psychique et que sans

d’État en 2013 : EXEMPLE : la Palestine, depuis 1948 c’est la quête éternelle d’un État ; la nation kurde. Au sein même d’un État, il y a toujours des demandes de cession : En estimant que la volonté de vivre ensemble n’existe plus. EXEMPLE : la Corse, soit pour les basques avec la réunification des basques espagnoles. SOUS SECTION N°2 : IL FAUT UN TERRITOIRE Les juristes ont dû faire appel à des scientifiques pour déterminer le territoire. On peut se poser la question quant à l’existence des

A- Les services départementaux Le département est l’unité administrative de droit commun. Il y a une uniformité de la circonscription administrative. Le département a pour vocation d’être une section d’un même tout. On a tenu compte des particularismes locaux pour découper le territoire, il y a donc des identités départementales. Loi du 28 pluviôse an VIII qui établit cette structure. Le préfet est seul chargé de l’administration du département, il est le représentant de l’Etat, il est le délégué

ou moins l’autonomie interne. Ces revendications sont fondées sur l’idée que ces collectivités ont un certain particularisme (religieux, géographique etc...) et ces mouvements conduisent les populations à ressentir leur différence et leur solidarité interne qui serait plus diffuse. D’où l'émergence des revendications séparatistes que l’on peut connaître en Catalogne aux Pays Basque, en Corse. Juridiquement, la majorité de la collectivité qui doit se dissocier ne suffit pas. Le seul système où les collectivités

contentieuse s’applique. Loi 11 juillet 1971 et 12 av 2000 qui a permis le respect du droit de la défense donc la communication du dossier. En ce qui concerne le contentieux, le contrôle du juge s’est approfondi progressivement amenant la disparition du particularisme de ces mesures. Ex : l’exigence de la faute lourde en matière de responsabilité pour les mesures matérielles de police a disparue. Il y a eu une banalisation de ces mesures juridiques Section 3 : L’exercice du pouvoir de police Paragraphe 1