Le Particularisme Corse

qui justifie la différence de traitement. Tarifs préférentiel pour accès électricité ou au gaz, tarifs gratuit accès transports publics -> chômeurs,… Les français réclament de plus en plus d’égalité et la prise en compte d’un certain nombre de particularisme. IV] principes de contours fluctuants Principe de neutralité et principe d’absence de gratuité Principe de neutralité Signifie ne pas pendre partie. Corolaire du principe d’égalité. Condamne discrimination sur l’accès à l’emploi des candidats

bourrage des urnes après le scrutin (panne d’électricité opportune), substitution d’une urne officielle par une urne préparée à l’avance et fausse liste d’émargement pour correspondre à une illustration adéquate des résultats. Exemple : Cortès en Corse. La position du juge électoral et notamment la position du conseil constitutionnel peut être délicate parce que le juge ne sait jamais jusqu’où l’électeur a pu être influencé par une irrégularité. Il a donc une tendance à prendre pour critère d’appréciation

pouvoir de décision est une condition d’efficacité pour toutes grandes entreprises quelles soient publiques ou même privés. Ceci dit la décentralisation présente trois risques: l’excès de décentralisation peut entrainer un développement des particularismes locaux pouvant remettre en cause l’unité nationale, les collectivités locales décentralisés peuvent paraitre moins en mesure de résister au groupe de pression ou aux lobbies de l’Etat, les élus locaux ne présenteraient pas toujours les compétences

république. La constitution de1793 et la constitution de1795 affirment toutes les deux « la république francaise est une et indivisible » Dans sa compréhension traditionnelle le principe d’indivisibilité républicaine et par nature hostile au particularisme statutaire. C a d Toutes les collectivités doivent se soumettrent à lois commune de façon uniforme, le message révolutionnaire et républicain va porter l’idée suivant laquelle l’Etat unitaire suppose une seule volonté politique, traduite tout

métropole (y compris la Corse) + TOM + DOM + collectivités départementales (ex : St Pierre et Michelon).- Territoire maritime : un territoire maritime est une zone de 12 milles nautiques (environ 24 km) au-delà des cotes.-Espace aérien : espace au-dessus du territoire terrestre et maritime. A ce principe il existe deux séries de dérogation : la première concerne le respect des particularismes locaux. La deuxième concerne l’intervention d’un élément étranger Le respect des particularismes locaux-alsace-lorraine :

l'opposé vouloir aller vers le fédéralisme par réaction à un centralisme excessif comme en Allemagne. En outre, l'unité allemande ne date que de la deuxième moitié du XIX° siècle, ce qui peut donner à penser que les particularismes y sont solides. B. Fédéralisme et État unitaire mettent en valeur des préoccupations différentes tout en impliquant des organisations institutionnelles spécifiques Si les États unitaires semblent soucieux

d'intervention et une autonomie qui dépasse la simple gestion des compétences administratives (législatives). Etat régional est une forme intermédiaire entre la décentralisation classique et État fédéral EF. Ces objectifs sont de prendre en compte les particularismes locaux(lois différentes), plus adapté à la population et d'assurer l’efficacité de la règle juridique (organisme autonome). Les spécificités sont : un pouvoir législatif régional en plus du pouvoir exécutif régionale et mise en place d'un parlement

de renforcement de l’Etat central et d’autonomie des territoires locaux. L’Ancien régime. 23. La décentralisation, dans le sens compris aujourd’hui, y est absente. Il n’en existe pas moins des groupements divers aux particularismes marqués. 23. Aussi, la monarchie est centralisatrice, en ce qu’elle cherche à établir l’unité. La Révolution et ses suites. 25. Les révolutionnaires cherchent d’abord à établir une décentralisation

de celle-ci = c’est pire. Abkhazie et Ossétie du sud = proclament aussi leur indépendance. S’en suit une situation floue où l’armée géorgienne n’arrive plus trop à gérer ces deux territoires (comme si l’armée française ne pouvait plus aller en Corse). En revanche, ces deux pays ont le soutien russe, et de temps en temps il y a des combats. Ces deux parties, de fait, sont des régions qui s’auto-gouvernent et qui échappent au contrôle de la Géorgie. Sur le plan politique, c’est une nouvelle gifle

certains secteurs de l'Église catholique, qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus. Une approche des droits de l'homme et du citoyen sur le modèle antique apparaît en 1755 avec la Constitution du Généralat de Pascal de Paoli en Corse, le premier État démocratique du siècle des Lumières, pour Voltaire et Rousseau, reprise ensuite par Lafayette et Thomas Jefferson pour les États-Unis (Loge des Neuf sœurs). Dans L'histoire des deux Indes, l'expression « droit de l'homme » apparaît