Le Particularisme Corse

des comptences entre lEtat et les collectivits locales. La jurisprudence constitutionnelle a confirm ces rgles dcision du conseil constitutionnel du 29 mai 1990 (droit au logement) ou encore dans la dcision du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse, le juge prcise que cest le lgislateur qui dtermine les transferts de comptence de lEtat vers les collectivits territoriales. A la suite de la rforme constitutionnelle de 2003 le lgislateur est de nouveaux intervenu pour dfinir les comptences des collectivits

nation ● France, Espagne : Région ● Allemagne : Länder ● Angleterre : région qui sont des anciennes nations ● ... Des spécificités locales : différence nord-sud, montagne-plaine... Des oppositions potentielles à la culture nationale (Bretagne, Corse, Savoie, Pays Basque, Catalogne, Flandre, Wallonie...) 1. Management Interculturel : Théories 1.4. Organisation et formation de la culture d'entreprise  La culture régionale Des conséquences sur l'organisation du travail Des conséquences sur

CC 9 Mai 1991 portant sur la loi relative au statut de la Corse : cette loi évoquait « la communauté historique et culturelle que constitue le peuple corse, composante du peuple français ». 2 temps : Le CC consacre la valeur constitutionnelle du concept juridique de peuple français. Le CC se fonde sur l’article 1 de la Constitution qui consacre le caractère indivisible de la République et juge donc que la référence « au peuple corse, composante du peuple français » est contraire à la constitution

conservé ces parlements qui sont devenus des parlements royaux. Parlements de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, au 17e s’ajoutent Pau, Metz, Douai, Besançon et Nancy. Quant aux conseils souverains : Artois, Alsace, Roussillon et Corse. Leur organisation : ils sont constitués par des magistrats, des parlementaires qui sont tous des officiers. Soit ils ont acheté cette charge, soit ils en ont hérité. Il n’y a qu’un membre du parlement dont la fonction tient de la volonté du roi (le

république, Louis-Philippe abdique et s’enfuit. Un gouvernement provisoire est nommée. Page 11 sur 31 II- La conquête du suffrage universel masculin sous la 2ème république (48-52) • Février 1848 met un terme a la monarchie de juillet Particularisme: La question sociale prend une place prépondérante, avant les révolutions revendiquaient des droits politiques Par ailleurs, depuis 45, la crise frappe la France et l’Europe • Association historique entre la république et la Terreur, cependant

coordonnent les levées d’impôt et surveillent la bonne levée des impôts). L’intendant c’est le symbole de la monarchie absolue centralisatrice, outil efficace qui a été crée. De l’autre côté, la royauté ne parvient pas à lutter contre les particularismes. A la fin de l’AR il y a la lutte et la contradiction entre deux mondes : un monde hérité de la période médiévale où il y a beaucoup de structures plus ou moins autonomes en tout cas attachées à leurs lois particulières ce monde entre en contradiction

d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité. En outre, les organes délibérants des Assemblées de Corse et des COM peuvent proposer, spontanément ou à la demande du Premier ministre, des adaptations ou des modifications aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration, pour tenir compte des particularismes locaux. Mais, ce pouvoir de proposition ne comporte aucune contrainte pour les organes de l’État. 2) L’indivisibilité du territoire

personnel qui va être à la tête de l’administration locale. L’Etat non-déconcentré est celui dont tous les pouvoirs, tous les organes, sont situés dans la capitale, et dont l’administration présente au niveau locale n’est pas autonome, pour qui les particularismes locaux n’ont pas à s’exprimer. Avant 1982, on pouvait dire que la France était l’exemple même de l’état centralisé, jacobine, toutes les décisions étant prises dans la capitale, avec un pouvoir central fort. Elle reste un pouvoir unitaire, mais

collectivités sont investies d’un pouvoir de commandement dominant qui leurs permet d’échapper au règles applicables aux particuliers. Et cette idée de puissance publique qui permet de parfaire cette distinction fournit aussi la justification du particularisme du droit public par exemple l’administration est soumise à un ordre juridictionnel spécifique : la juridiction administrative. 3) Les subdivisions du droit public La première discipline est le droit constitutionnel Le droit administratifs est

grandeur. La monarchie convient aux grands états qui sont opulents. La démocratie est difficile à mettre en place. Les état doivent être petits pour que tout le monde puisse participer et de préférence pauvre. Rousseau evoque la Suisse mais aussi la Corse pour laquelle il rédigera une constitution. Cependant cette mnarchie peut devenir tyrannie, si certaine valeures deviennent prédominante telles que la coruption, l’intrigue puisque l’on se donne le but de plaire au Roi. Le bien publique n’est pas