Le Particularisme Breton

pronostique souvent la crise de la loi et au fil du temps, ce thème est devenu un poncif que l’on sort à tout bout de champ. La loi est de moins ne moins perçu comme l’instrument d’une destinée collective mais comme celui de la reconnaissance de particularisme. La preuve en est qu’on légifère moins. Il y a moins de lois votées France depuis 1968 est le même que celui voté auparavant et si on note ratification internationale, on doit parler de déflation et non d’inflation législative. Vision quantitative

des traits communs entre ces peuples sur les plans culturel, social et institutionnel. Sur le plan culturel, les Celtes forment une communauté linguistique grâce à des langues relativement proches. Le tronc commun à ses langues a donné naissance au breton et à l’irlandais. Il existe aussi des habitudes religieuses relativement similaires : le druidisme (les druides sont des guides spirituels). Les Celtes ont aussi tous subi l’influence des Grecs. Marseille a été colonisé en -600. Avant la conquête

des traits communs entre ces peuples sur les plans culturel, social et institutionnel. Sur le plan culturel, les Celtes forment une communauté linguistique grâce à des langues relativement proches. Le tronc commun à ses langues a donné naissance au breton et à l’irlandais. Il existe aussi des habitudes religieuses relativement similaires : le druidisme (les druides sont des guides spirituels). Les Celtes ont aussi tous subi l’influence des Grecs. Marseille a été colonisé en -600. Avant la conquête

juriste néerlandais MEIJERS révéla au monde savant de 19143. II s'agissait, en l'occurrence, d'un noble breton qui, lors de son mariage, avait donné en douaire à sa femme le tiers de ses biens situés en Bretagne et en Normandie. A la mort du mari, la femme vint réclamer son dû à la Haute juridiction normande, et l'Échiquier lui attribua le tiers des biens bretons sur la base de la coutume bretonne. Un peu moins d'un siècle plus tard, un grand arrêt du Parlement de Paris4 devait encore illustrer

régions de France ne sont pas administrées de la même façon. On a voulu conserver les privilèges de chaque province. C'est pourquoi il y a des pays d'élection et des pays de provinces. Ce particularisme n'est pas seulement juridique, il est aussi culturel. Dans certaines régions, on ne parle pas encore français (breton, provençal). Il y a aussi une diversité du droit. La France est divisée entre les pays de coutumes et les pays de droit écrit (issu du droit romain). Il est donc difficile d'avoir une

Le contrat social doit éclairer l idée de république et de justice politique : le législateur doit gouverner selon le gouvernement de la raison La république doit ê le lieu d un dépassement de l affrontement entre intérêts particuliers, particularismes par la recherche du bien commun : dépassement des égoïsmes : critère de validité du drt, du bien commun est le fait que ce soit admis par chacun et par tous. La république va être le lieu du dépassement des égoïsme car sa sera le lieu où on va

port de commerce, de pêche. Se développe à l’ombre de Rouen. 18000 habs en 1789. Autres créations portuaires : Brest (bourgade de 1500 habs). Richelieu en fit à partir de 1631 une base essentielle pour la marine du Ponant. La troisième ville bretonne. Rochefort complète les équipements en concentrant les chantiers de constructions navals autours des magasins, fonderie de canons, corderie et l’hôpital militaire. L’Orient (Lorient) 1666 reçoit lettres patentes permettant l’établissement du port

L’article 1 évoquait le peuple corse «composant du peuple français», ce peuple a des dts spécifique liés au fait que c’est une île. Ce texte posé 2 pbs politico-juridiques: - critère d’appartenance au peuple corse=> risque de favoriser le particularisme, l’exclusion, de nvelle forme de racisme… - dt du peuple corse à disposer de lui mm: pb d’un risque de dislocation de la république française. Ce texte a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité exercé par le conseil constitutionnel

les privilèges. Privilèges : une privata lex. Loi (règle de droit) qui ne s’applique qu’a un groupe. Avant la déclaration de 1789 selon l’endroit ou on habitait, pas le même droit applicable. Femme : quotidien pas le même selon que l’on soit bretonne, franque. Article 2 : Le but de toute ‘association’ politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l’oppression. « Association » :

A- Les services départementaux Le département est l’unité administrative de droit commun. Il y a une uniformité de la circonscription administrative. Le département a pour vocation d’être une section d’un même tout. On a tenu compte des particularismes locaux pour découper le territoire, il y a donc des identités départementales. Loi du 28 pluviôse an VIII qui établit cette structure. Le préfet est seul chargé de l’administration du département, il est le représentant de l’Etat, il est le délégué