Le Locataire

QUESTIONNAIRE SATISFACTION – LOCATAIRES    QI1  Pouvez‐vous nous confirmer que vous êtes locataire du logement situé à : « Imme Adresse 1 / Imme  Adresse 2 / Imme Ville », géré par FONCIA ?  ‐ OUI ..................................................................................................... 1  ‐ NON ................................................................................................... 2 STOP INTER    QI2  Ce logement est‐il votre logement principal ?  ‐ OUI ..............

parties. -Le locataire déclare connaître les lieux loués pour avoir vus le plan et le descriptif, les trouvant conformes à l'usage auquel ils sont destinés et s'engageant à les rendre à son départ dans l'état où il les a pris selon l’état des lieux qui sera dressé à la prise de possession des lieux. ARTICLE 2. - ETAT DES LIEUX Un exemplaire de l'état des lieux sera joint au présent contrat. Le locataire devra vérifier si tout lui semble conforme Pour le cas ou le locataire constaterait une

Locale au lycée Étienne Dolet qui se trouve au 7/9 rue d’Eupatoria dans le 20ème arrondissement de Paris. Au cours de mes deux années scolaires de baccalauréat j’ai effectué deux stages en milieu locatif à l’OPH de Bobigny dans le Pôle Relations Locataires. Ces deux stages se sont déroulés dans un premier temps du 1er décembre au 19 décembre 2008 et dans un second temps du 14 septembre 2009 au 23 octobre 2009. En première année, l’objectif de mon stage était de connaître la structure, s’intégrer

du Code de Commerce comme étant un « bail d’un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. » Les baux commerciaux ont un régime très particulier, caractérisé par un droit au renouvellement au profit du preneur, lui conférant également ce que l’on appelle en quelque sorte « propriété commerciale ». Le statut des baux commerciaux se veut plus protecteur pour le locataire, le locataire ayant un droit au bail et son éviction donnant droit à indemnisation

public. * Mission de la structure : Répondre aux besoins des Aubois en matière de logement. Cette mission se traduit par un engagement quotidien visant à apporter un meilleur confort ainsi qu’un cadre de vie plus agréable à l’ensemble de des locataires. Qu’il s’agisse de nouvelles constructions, de réhabilitation ou d’opérations de renouvellement urbain, les projets engagés incarnent parfaitement cette volonté affichée de toujours mieux servir les 17 000 personnes logées par Troyes Habitat et

Lease… Les pays anglo-saxons, notamment, le Royaume-Uni ont reçu le leasing comme un nouveau mode de financement sans édicter des lois nouvelles. De plus dans ces pays, l’avantage fiscal, consistant à attribuer la propriété des biens aux entreprises locataires, a été un puissant facteur d’expansion du leasing. Dans les pays de droit latin, au contraire, la tradition juridique nécessitait de ranger le nouveau type de financement dans une catégorie de contrats défini par la loi. Plusieurs facteurs expliquent

bouche à oreille mailing notre site internet autre à préciser : ....................................................................... Votre dossier doit être réceptionné au plus tard 2 mois après la date d’entrée dans les lieux. Co-locataire Nom : .............................................................................................................................................................. VOTRE ÉTAT CIVIL Nom : ..................................................

LE BAIL COMMERCIAL Contrat de louage d'un local établi entre le propriétaire des murs (bailleur) et le locataire. Textes applicables : articles L145-1 et suivants du Code de Commerce. 1. Avant de signer Vérifiez :     que le local est bien à usage commercial (se renseigner à la Mairie de la Commune). Il est possible de domicilier son activité commerciale dans son local d'habitation sous conditions (article L123-10 alinéa 2 et L123-11-1 du Code de commerce). que la description des lieux loués

ne sera toutefois applicable que partiellement (je n’en dis pas plus). Par ailleurs, si l’immeuble loué est un bien appartenant à des époux communs en bien, il faut le consentement des deux époux pour conclure le bail. - Preneur : synonyme de locataire, c’est-à-dire celui qui obtient le droit d’utiliser la chose louée contre le versement d’une somme d’argent. Donc, dans le bail commercial, l’expression désigne le commerçant. Attention, l’exploitation d’un fonds de commerce n’implique pas nécessairement

Logement (ex-1 % logement), sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier Logements concernésContrairement à la garantie des risques locatifs (GRL), la garantie loca-pass ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). Processus d’attribution Mise en oeuvre de la garantie En cas de loyers impayés, la garantie loca-pass est mise en oeuvre sur demande du bailleur, après mise en demeure du locataire restée infructueuse. Les fonds lui sont