Le Contrat Dirigé Josserand

laquelle, à la Faculté de droit de Montpellier, nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure

international (Ottawa) Autres techniques d’uniformisation • « lois modèles » pour les législateurs nationaux • « principes généraux » destinés aux magistrats, arbitres et parties contractantes (libres d’y recourir)  principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international • « guide juridique » sur de nouvelles techniques commerciales pour lesquelles règles uniformes prématurées Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 13 Exemple : • Commission des Nations Unies pour le droit commercial

professeur François Meyssonnier en sa qualité de directeur de thèse. Par ses nombreux conseils, son dynamisme, sa compréhension des difficultés liées à la réalisation d’un tel travail dans le temps imparti, il a toujours su trouver les mots justes pour diriger ces travaux. Je remercie également Mesdames Malleret et Zimmer ainsi que Messieurs Nobre, Dupuy et Solle membres du jury pour leur présence et je leur exprime ma reconnaissance d’accepter d’évaluer ce travail doctoral plus particulièrement Madame

fictivité de certaines sociétés du groupe (4) . Selon certains auteurs, la fictivité est démontrée lorsque la simulation affecte l'existence même de l'affectio societatis : il existe dès lors une société de façade, lorsque la simulation vicie la cause du contrat de société, qui devient illicite. Dans ce schéma, la société écran est un objet de fraude, lorsque la simulation cache une violation de la loi ; elle peut aussi être un moyen de fraude, si la société écran est utilisée dans un but frauduleux (5)

l’on appelle communément le de cujus (« is de cujus successione agitur »), et l’ayant-cause est l’héritier (s’il est désigné par la loi), le légataire (s’il est désigné par le testament du de cujus) ou institué contractuel (s’il est désigné par un contrat qu’il a lui-même passé avec le de cujus). Mais, dans la langue courante et la législation récente, le terme d’héritier vise souvent les trois catégories (là où autrefois, on parlait de successeur, légal, testamentaire ou contractuel). La succession

RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Responsabilité délictuelle aussi appelée "responsabilité extracontractuelle" car elle s'applique quand il n'y a pas de contrat. On peut encore l'appeler "responsabilité quasi-délictuelle", cette appellation renvoie à la distinction entre délit et quasi-délit. Délit = acte illicite commis avec intention de nuire. Quasi-délit = ne porte pas la marque de l'intention de nuire.  Dans le CCI, en 1804, il n'y a qu'une poignée d'articles qui traitent de la responsabilité extra

Microsoft Word - FICHE DROIT ADMINISTRATIF copie.docx1 FICHE DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : ACTION ADMINISTRATIVE ET PRINCIPE DE LEGALITE Les actes administratifs : Ø Actes unilatéraux Ø Contrats administratifs S’agissant des actes unilatéraux, il existe une énumération de ses catégories à l'article L200-1 du CRPA qui fait une distinction entre les actes unilatéraux décisoires et non décisoires. Dans cet article, ne sont précisés que les actes administratifs décisoires, qui sont

ecclésiastique et plus particulièrement à la papauté. Cette idée est exprimée avec une grande force par les dictats de Grégoire VII, en 1075 : le pape, en tant que « vicaire » du Christ sur la terre, est supérieur à tous les princes ; il doit donc les diriger, non seulement comme chrétiens (dans l’ordre spirituel), mais aussi comme princes (dans le domaine temporel). L’une des justifications de ce que l’on appelle aussi le pontificalisme est la théorie des deux glaives. Interprétant dans un sens politique

toujours su trouver les mots justes pour me motiver et me donner l’envie d’avancer dans ma réflexion. Qu’elle sache aussi combien j’ai été touchée par la confiance qu’elle m’a toujours accordée, et ce, depuis qu’elle a accepté il y a cinq ans de diriger mon mémoire de DEA. Mes remerciements vont ensuite aux membres du jury. En premier lieu, je remercie vivement Messieurs les Professeurs Gilles Garel et Pierre Louart, qui me font l’honneur d’accepter d’évaluer ce travail et pour l’investissement

descriptions sont trop longues, trop compactes, que le lien entre les différents ouvrages a été conçu a posteriori. Il envisagea de se consacrer à plusieurs milieux : le peuple, les commerçants, la bourgeoisie, le grand monde. D’autre part, il entendait diriger une machine de guerre contre la bourgeoisie frelatée dont il dénoncerait les vices et les turpitudes, exprimer sa colère contre le Second Empire, faire des “Rougon-Macquart”, qu’il sous-titra «histoire naturelle et sociale d'une famille sous le Second