Le Contrat Dirigé Josserand

il le demande peut être auditionné). * Le phénomène de contractualisation : c a d que le droit de la famille est envahi par les contrats entre les intéressés, les conventions Ex : le divorce par consentement mutuel, promotion de la médiation familiale, la possibilité de conclure entre époux des contrats qui étaient jadis interdits (contrat de vente, contrat de société…) Notre droit de la famille accorde sa faveur aux solutions négociées entre les intéressés. Jusqu’à présent la médiation

règles morales ont une nature différente, quand bien même le contenu serait identique. Ex : une norme juridique très connue dit qu’il faut exécuter sont contrat. Il se peut que l’inexécution du contrat soit sanctionné juridiquement alors qu’elle est peut être pas condamnable. d’un point de vu morale, on peut dire que si la personne est malade, le contrat peut être non exécuté. Un fait condamnable moralement mais pas sanctionnable juridiquement : on achète un billet d’avion, mais on ne prend pas l’avion

bénéficiaire) Théorie générale des obligations : l'obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit d'une autre personne. (le créancier). Le Droit des contrats spéciaux : correspond à l'étude des principaux contrats que peuvent conclure les personnes. (ente, bail, échange, prêt) Le Droit des bien : gouverne l'ensemble des éléments qui composent le patrimoine d'une personne (droit de passage dans l'étude de servitudes, immeuble et

III). Cela relève de ce qu’Aristote appelait la justice commutative ou corrective. Il s'agit bien d’une justice arithmétique, corrective. La responsabilité civile délictuelle (partie I) permet la réparation des dommages causés à autrui. Le quasi-contrat (partie II) contient souvent l’idée d’un enrichissement procuré à autrui et qu’il doit restituer. Introduction La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le

différente : en inde il y a un repli du droit religieux indou dans la sphère familiale, tout le reste est régit par le droit indien, pour le droit musulman c’est l’inverse, le caractère religieux de la norme dépasse le cadre familial et envahit le droit des contrats et le droit des affaires. Dans d’autres traditions le droit n’a pas une valeur positive, dt chinois et japonais le dt objectif est un mal nécessaire. Ds dt des aff, il faut respecter règles de savoir vivre. il y a une opposition entre le droit

 Cours de Droit des contrats Par Mme. Thibierge Semestre 4 Droit des contrats L’obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une, qu’on appelle le créancier, est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Au premier semestre, nous avons étudié la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. Ce sont les obligations qui naissent d’un délit ou d’un quasi-délit, les obligations qui naissent d’un fait juridique

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du

règles morales ont une nature différente, quand bien même le contenu serait identique. Ex : une norme juridique très connue dit qu’il faut exécuter sont contrat. Il se peut que l’inexécution du contrat soit sanctionné juridiquement alors qu’elle est peut être pas condamnable. d’un point de vu morale, on peut dire que si la personne est malade, le contrat peut être non exécuté. Un fait condamnable moralement mais pas sanctionnable juridiquement : on achète un billet d’avion, mais on ne prend pas l’avion

dommages, la victime avait du mal à prouver la faute, soit de celui qui utilise la machine, soit de celui qui l’a fabriqué. Dans ces conditions, la cour de cassation s’est inspiré des travaux de la doctrine qui a dégagé la théorie du risques (Salay et Josserand) : C’est celui qui prend l’initiative d’une activité à risque doit supporter les dommages qu’il en résulte Arrêt du 18/06/1896 : Arrêt Teffaine : La cour de Cassation a dégagé un principe général selon lequel on est responsable du fait des choses

science universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main (anthropologue anglais) : dans toute société qui évolue, on passe progressivement du statut au contrat. Ex : le mariage. En DF, on le considère comme une institution, en principe. Cependant, cette institution se contractualise. A l’époque, les auteurs voulaient mettre en œuvre des lois d’évolutions communes à toutes les sociétés, en particulier dans