Le Contentieux Fiscal Au Maroc

Populaire. 1-Le Crédit Populaire du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer

démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement

Section 2 : Accident en chaîne Section 3 :En cas de blessures ou de mort Section 4 : Comment va être indemniser les victimes ? NB - fond de garantie automobile Annexe Vocabulaires et document usuel Introduction Mal connu au Maroc le droit des assurances sous-tend le vie social , et économique ,puis qu’ il est une condition d’indemnisation des victimes, et une possibilité pour les entreprises d’entreprendre en s’exposant aux risques liés a leur exploitation ,ou aux produits

| | | [pic] Roayoume de Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques

[pic] DEDICACES REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique  II. Situation actuelle  Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique  2. Fiche technique  3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA  II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance »  1. Fiche technique 

Introduction : *Volet théorique : 1ère partie : présentation du groupe TAVEX : -aperçu historique -métiers du groupe -présence à l’internationale -Points clés 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -le textile habillement au Maroc -fiche signalétique -structure & Management 3ème partie : remboursement et exonération de la TVA *Volet pratique : -Réglementation du remboursement -préparation du dossier de remboursement. -actions à entreprendre => minimisation des rejets = bonne

contre les décisions de certaines autorités administratives. - Pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions du royaume. La CS contrôle la régularité de toutes les sentences rendues au Maroc, et son rôle se limite à l’examen des questions de droit : vérifier si les tribunaux et cours d’appel ont bien appliqué la règle de droit. 2 – Juridictions spécialisées : Tribunaux administratifs : Sous contrôle de la CS, se caractérisent par

d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre. C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles applicables à leurs conflit. c : le

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.