Le Contentieux Fiscal Au Maroc

Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

monétiques D- Arrêt de caisse E- Le change IV. Service de la compensation CONCLUSION [pic] Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQE –BOUJNIBA- [pic] Responsable : ABD ESSALAM BENDEQ [pic] [pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX

DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil

et de m’avoir bien accueillie. 3 Année universitaire 2011/2012 EL GAYER Soufiane Université IBN ZOHR Ecole National de commerce et de Gestion AGADIR Al Omrane Agadir Sommaire Première partie : Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc et présentation générale d’AL OMRANE. Section 1 : Etat des lieux du secteur immobilier ……………....……...5 Section 2: Présentation générale d’AL OMRANE…………….……...7 . 1) 2) 3) 4) Identité de la société AL OMRANE …..….8 Mission d’AL OMRANE ……………

pertinence du maintien du capital public dans un certain nombre de secteurs marchands. MASNAOUI s’est fortement impliqué dans la construction de toutes les réformes juridiques, fiscales, comptables et financières qui étaient nécessaires pour améliorer le cadre général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant

certain nombre de taches administratives, organisationnelles et techniques que le promoteur doit connaitre afin de réussir la mise en place de son entreprise. Les étapes par lesquelles passe la création d’une entreprise de type société au Maroc sont classées selon les phases suivantes : - L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet) - Tester La volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet - Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière) - Trouver