Le Chèque Sans Provision

1-1-3 – Division Chèques et Virements : Cette division assure le traitement des : - Virements reçus et virements départ. - Chèques reçus par les confrères. - Chèques remis à l’encaissement par les agences de la place payable sur d’autre place. - Chèques remis à l’escompte par les agences de la place payable sur d’autre place. - Chèques remis à l’encaissement par les agences de l’intérieur payable sur Casa. - Chèques remis à l’escompte par les agences

divisions : 1-1-3 – Division Chèques et Virements : Cette division assure le traitement des : - Virements reçus et virements départ. - Chèques reçus par les confrères. - Chèques remis à l’encaissement par les agences de la place payable sur d’autre place. - Chèques remis à l’escompte par les agences de la place payable sur d’autre place. - Chèques remis à l’encaissement par les agences de l’intérieur payable sur Casa. - Chèques remis à l’escompte par les agences de

physique même mineur, mais sous tutelle parentale ou tierce. A l’inverse d’un compte courant, le compte sur carnet est rémunéré ( la limite rémunérée est de 300000 DHS ) et ne peut être débiteur ou inférieur à 100 DHS sous peine de clôture. 3-Compte chèque ordinaire : catégorie 200 Ce compte est réservé aux particuliers commerçants ou non pour leurs besoins personnels. Le solde de ce compte ne peut être débiteur sauf autorisation exceptionnelle, mais ces dépassements doivent être rapidement remboursés

une charge de la classe 6). Application 06/09/2005 : ventes de marchandises au client OMAR par le fournisseur XAL, la facture porte sur les éléments suivants Montant brut 80.000DH, remise 5%, escompte 2%, TVA 20% ; cette vente est réglée ¾ par chèque bancaire et le ¼ à crédit (facture n° AL 80). Solution (06/09) : Facture AL80 MB : 80000 Remise 5% _ 4000 NC = 76000 Escompte 2% = 1520 NF = 74480 TVA 20%

sommes mises en distribution et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers qui seront invités par le greffier à en opérer le retrait. Article 265 lle de la Même s'il y a contredit, il peut être procédé, par provision, à un règlement partiel en faveur de tout créancier ayant une cause de préférence, s'il n'y a contestation ni sur le rang, ni sur le montant de la créance. im er ie O ffi cie S'il y a contredit sur le projet de répartition

l’acceptation (rare dans la pratique).  Exemple: " 60 jours de vue " signifie qu’un effet émis le 25/05 et accepté par le tiré le 10/06 sera payable le 10/08.  La signature du tireur est-elle obligatoirement manuscrite ?    Alors que sur un chèque la signature du tireur est obligatoirement manuscrite, celle apposée par le tireur de la traite peut résulter de l’utilisation de tout procédé non manuscrit (cachet, tout procédé mécanique ou informatique).  Le tireur de l’effet doit-il compléter

Locales STAR : Système de Traitement Automatique de Règlement UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine VIB : Virement Inter Bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE

Mme X a vendu a M.Y des lots de copropriétés au prix de 4300000 francs payé par chèque or Mme X affirme n'avoir jamais reçu ces paiements et assigne donc Mr Y en résolution de le vente en remboursement des loyers perçus. M.Y conteste la décision : selon lui la résolution du contrat pour inexécution n'a pas lieu d'être , car il n'a pas de son fait empêché l'exécution du contrat. Mme X n'a pas présenté le chèque sans justifier en cas de force majeure , elle a refusé l'offre d'un nouveau règlement

d’avoir un détecteur de faux billets pour être rassurés. ➢ Les chèques qui sont utilisés par les détenteurs de chéquier remis par leur banque qui leur donne à leur demande et qui comporte leur numéro de compte, n° de chèque, nom et adresse. Ces derniers signent le chèque au moment des achats, il est valable 1 an. Mais les chèques ne sont pas un moyen sûr de règlement car certains clients font des chèques sans provision, ce qui occasionne des frais supplémentaires pour les fournisseurs.

n’est pas limitative. Les opérations du crédit : S’inscrivent au crédit toutes les écritures qui ont pour effet d’augmenter l’avoir du client. On peut citer à titre d’exemple : les versements en espèce, les virements reçus, les remises chèques, effet de commerce, produit de vente de titres, les avances en comptes au titre de divers crédits accorder. Les opérations au débit : S’inscrivent au débit du compte toutes les écritures qui ont pour effet de diminuer l’avoir du client : retrait