Le Chèque Sans Provision

▪ Vos droits en vacances o Propriété ▪ Désordres et malfaçons ▪ Temps partagé et multipropriété o Crédit et banque ▪ Carte bancaire ▪ Chèque bancaire ▪ Chèque sans provision ▪ Dates de valeur ▪ Crédit à la consommation ▪ Crédit revolving ▪ Procédure de surendettement ▪ Saisie et ATD ▪ Solde bancaire

de transport 1- Port facturé en tant que produits accessoires 2- Port facturé en tant que frais récupérés Chapitre V : LES REGLEMENTS I- Les règlements au comptant 1- Les règlements en espèces 2- Les règlements contre chèque II- Les règlements à crédit (Les effets de commerce) 1- Définition 2- La création des effets de commerce 3- Remise à l’encaissement 4- Remise à l’escompte Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE I- Calcul de la

AUX INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT SOMMAIRE I . INTRODUCTION II . CONTEXTE III. CONTENU DE LA LOI IV. LA LOI ET LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) V. CONCLUSION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 2 INTRODUCTION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 3 INTRODUCTION La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte et d'autres instruments

(remise chèque sur place et hors place); ▪ Classement des pièces comptables ; ▪ Transmission des demandes d'information émanant de la clientèle vers d'autres postes. ▪ Edition des pièces comptables. ▪ Arrêté et clôture des journées avec le caissier. ▪ Sauvegarde des opérations de la journée et la transmission de la journée au siège…etc. ❖ Chargé De Compte (Caissier) ▪ Réception d'espèces; ▪ Règlement des chèques;

assimilées ▪ 11 Report à nouveau ▪ 12 Résultat de l’exercice ▪ 13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation ▪ 14 (disponible) ▪ 15 Provisions pour charges – passifs non courants ▪ 16 Emprunts et dettes assimilés ▪ 17 Dettes rattachées à des participations ▪ 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

de transférer d fonds qq soit le support ou le procédé technique utilisé - Des exceptions : prévus par l’art L 511.7.5 avec les cartes de crédits privatives permettant d’effectuer d règlements ds les magasins de l’émetteur (Cofinoga) + Chèque Kdo utilisable auprès du seul émetteur ki bénéficie de la dérogation prévu par l’art Section 2 : les étab de crédit • La loi a doté d1 statut de base commun ttes les Ets se livrant à 1 activité bancaire • Le statut

Dirigeants peuvent être assurés, périodiquement, que les soldes déterminés sur les comptes "Banques" et "Chèques Postaux" sont conformes aux relevés bancaires. 9. Les charges de personnel: Ce chapitre traite de toutes les charges supportées par l'entreprise, et qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus avec les travailleurs. 10. Les amortissements et provisions : Ce chapitre traite de la manière dont les dépréciations sur éléments d'actif sont évaluées et comptabilisées

________________________________________________ CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE : 1 - Description des postes  2 - LES OPERATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’AGENCE * Les comptes bancaires * Les remises de chèques * Les ordres de virement * Les mises à disposition * Les opérations en espèces * Dépôt a terme * Transfert de compte * Les incidents de paiement * Les opérations de change 3 – LES OPERATIONS INTERNES SUR SYSTEME 4 -

LES PROVISIONS I-GENERALITES : A- Définition : La provision est la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (non amortissable) ou d’une augmentation du passif, précise quant à son objet mais incertaine quant à sa réalisation. A partir de cette définition on peut distinguer deux catégories de provisions : -celles qui entraînent une diminution de l’actif, ce sont les provisions pour dépréciation d’éléments d’actif -celles qui entraînent une

moyens : En l’espace de 95 ans (1913-2008), la Société Générale a franchi de grandes étapes : * Un capital de 2050 Millions de dirhams entièrement libérés en 2008. * Des fonds propres s’élevant à 3500 Millions de dirhams, hors provisions pour risques généraux, * Un effectif de 3000 agents ; * 300 agences bancaires organisées en 9 Directions Régionales, * 250 guichets automatiques à travers le pays ; * 2.200 collaborateurs à travers le pays ; *