Le Chèque Sans Provision

l’information créée, envoyée ou reçue par des procédés ou moyens électroniques ou optiques ou des procédés ou moyens analogues, notamment, l’échange de données informatisées, la messagerie électronique, le télégraphe, le télex, la télécopie et l’image-chèque ; Monnaie électronique : une valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support de même nature, émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à

compte (Pa) : Sont enregistrés au crédit du compte les encaissements de valeurs résultant notamment de toutes opérations de versement d’espèces, d’encaissement de chèque ou d’effets de commerce, virements, cartes bancaires. Sont enregistrés au débit du compte les paiements notamment par retrait d’espèces, virements, émissions de chèque et paiement des effets de commerce. La différence entre les opérations au crédit et les opérations eu débit constitue le solde du compte. Le solde disponible du

crédit-bail, de location avec option d’achat et de location vente. Classe 5 : Comptes de provisions, fonds propres et assimilés Contenu : Fonds investis dans la banque de façon durable ou permanente : Capital, Réserves, Report à Nouveau, Résultat, Subventions et Fonds assimilés*(fonds de garantie et fonds d’assurances), provisions pour risques bancaires généraux, provisions pour risques et charges et provisions réglementées. * Fonds non remboursables destinés à couvrir le mauvais dénouement

émettre et gérer les moyens de paiement. Sont considérés comme moyens de paiement selon l’article 4 de la loi, tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer les fonds ( chèque, l’effet de commerce, le virement, l’avis de prélèvement, carte de crédit…) Si les dépôts et crédits sont bien des services, il existe un certain nombre de services proprement dits que le banquier est à même d’offrir à sa clientèle :

flux quasi réels (car portant sur des services marchand ou des prestations de services tels que : le transport, le loyer, le téléphone) - les flux dits financiers  (car portant sur des mouvement de monnaie (espèce et valeur assimilés tel que : chèque, effet de commerce) de créances et dettes qui se transformerons en monnaie à leur échéance). NB : La valeur d’un flux réel ou quasi réel a pour contre partie un flux financier En conséquence, nous pouvons dire que l’entreprise apparaît comme

l’Administrateur et du mandataire, le ministère public pourra aussi la demander. ➢ Les règles exceptionnelles Dans le Code de Commerce, on réserve un sort particulier aux paiements effectués par une lettre de change, un billet à ordre ou un chèque. On ne peut les remettre en cause même si on se trouve dans la période suspecte (on verra plus tard dans le cours). Il faut privilégier l’efficacité de ses instruments de paiements. Il y a une limite si le cocontractant avait connaissance de la cessation

une carte de paiement. Parmi les moyens de paiement, ceux qui ne sont pas permis sont : le chèque, tous les instruments de paiement qui sont référencés dans le code de commerce et établis comme par la loi en tant qu’effet de commerce. Limite : les établissements de paiement ne peuvent pas directement pratiquer les OC. L'établissement de paiement ne pourra jamais mettre en avant des paiements tels que le chèque, globalement tous les effets de commerce. La limite : les établissements de paiement ne

dont le traitement à commencer au guichet. ▪ Le caissier 1: s’occupe du change et de toutes les opérations du guichet (retraits, versements, remises,…) et il se charge d’arrêter la journée comptable. ▪ Le caissier 2 : il encaisse les chèques et prend les versement.. Les Opérations de l’Arrière Guichet Au niveau de l’arrière guichet se déroulent plusieurs opérations qui sont soit une suite de certaines opérations dont le traitement a commencé

Les provisions pour dépréciation des créances clients Définition La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. C’est une charge calculée. Elle est constatée en vertu du principe de prudence. Les provisions pour dépréciation des créances La dépréciation correspond à la partie des créances que l’on risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ont des difficultés

clients règlent 1 1’ 2 3 3’ Remarque sur l’argent disponible : On appelle disponibilités l’argent dont dispose l’entreprise. Cet argent peut se trouver : * sur un compte en banque : pour régler avec cet argent, il faut faire des chèques ; * en caisse : la caisse porte bien son nom, c’est une caisse ou une boîte dans laquelle se trouvent les billets et les pièces. C’est donc l’argent liquide. On parle aussi d’espèces. 4. LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ A la fin de l’année, l’entreprise