Le Chèque Sans Provision

des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications

2) Evaluation des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications VI- L’état de

matérielle qui sert de support au paiement (virement, chèque, lettre de change). Technique de paiement : procédure à suivre pour que le paiement puisse être réalisé. Les moyens de paiement Virement international ou transfert international C’est le moyen de paiement international le plus utilisé. Le chèque L’importateur tire un chèque sur sa banque et remet ce document à son fournisseur. Ce dernier remet ce chèque à sa banque en vue de l’encaisser. La banque le remet

| |I- Les chèques......................................................................................................18 | |1. Définition .............................................................................................18 | |2. Appellation de chèque ...........................................................................18 | |3. Remise de chèque en compte ..........................

comme les assurances, la téléphonie mobile… L’activité des banques est très règlementée. Certains organismes ont été mis en place pour contrôler l’activité des banques et vérifier le bon respect des règles notamment les ratios de solvabilité, les provisions passées (en cas de non paiement des intérêts) et les écritures comptables et fiscales : * Les organismes sociaux (URSAAF…) * Les commissaires aux comptes * L’administration fiscale Il existe des sanctions pour non respect des

- Par serveur : A la saisie de chaque chèque, effet ou autre valeur, l'opération est directement enregistrée dans la base de données du siège BP à travers « Le fil d'eau » qui est un programme informatique reliant l'agence au siège. En effet, la remise de chèque au siège à la fin de chaque journée s'accompagne par une opération comptable automatisée (à l'aide du logiciel NACOM) qui consiste en le débit du compte siège du montant du total des chèques et du crédit du compte agence. A la fin de

le support ou le procédé utilisé. Ce sont donc tous les procédés permettant la circulation de la monnaie scripturale. Il en va de même des paiements par virement, CB, chèques de voyage, billet de banque. La question s’est posée au sujet des portes monnaie électroniques considérés comme des moyens de paiement mais aussi pour les chèques cadeaux qui eux ne le sont pas (chambre commerciale du 6 juin 2001). La réception des fonds L’article L.312-2 du CMF nous dit que les fonds reçu du public proviennent

Chapitre III : Les provisions 3-1 Généralités 3-1-1 Définition : La provision est la constatation comptable d’une perte ou d’une charge probable nettement précise quant à son objet dont le montant n’est pas définitivement connu et qui résulte d’événement en cours à la date de l’inventaire. 3-1-2 Rôle : La provision à pour rôle de faire face à la perte probable ou au risque éventuel qui entraine un décaissement ultérieur. En effet : En débitant un compte de charge et en créditant soit un compte

Banque : 2/ Variation des postes du bilan : Le 16 avril, Saniseine achète pour 320 000 € de marchandises (réglé par chèque bancaire). Elle retire également 30 000 € de la banque pour alimenter la caisse. Présentez le bilan au 16 avril. ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Le 17 avril, Saniseine vend pour 30 000 € de marchandises achetées 23 000 € (règlement par chèque). Présentez le bilan au 17 avril. ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF EXERCICE 5 : M

insatisfait devra aller voir ailleurs). Pas d'infinité d'interlocuteurs possible. Automatisation : banque fonctionne en utilisant automates (machines : DAB, internet). But = tout dématérialiser? Traitement de chèques = lourd (surtout comparé à opération par CB). Contraintes techniques : traitement d'un chèque prend nécessairement un peu de temps, crédit technique – possibilité pour la banque de se rémunérer. Internationalisation : phénomène très important aujourd'hui. Succursales et filiales à l'étranger.