Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

projet de Constitution européenne en 2002 -- assemblée constituante et législative : assemblée chargée de rédiger la constitution et de voter les lois ordinaires Ex : AN de 1848 et 1871 => on distingue : - assemblée souveraine (France en 1791) Ex : France en 1791 - assemblée limitée (projet de constitution soumis à ratification populaire par référendum) Ex : constitution de l’an I (Rousseau : « La Convention nationale déclare qu’il ne peut y avoir de constitution que lorsqu’elle est adoptée

très bien car il vivait dans Paris en 1880. Une petite dizaine années avant ( 1870) s’est déroulé la guerre Franco Prussienne. Ce qui a comme conséquence que la France devient une république en 1875. Il s’agira de la IIIe république. Au milieu du XIXème siècle, après la grande fracture historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.      En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan),

premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

publique pour développement des structures sociales, dissuasion nucléaire= conserver la société, …) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!)

oeuvre qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis le cap des

On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps législatif mais il n’avait pas de réel pouvoir. Quand l’empire s’effondre, le corps législatif n’a pas réussi à prendre le relais. En septembre 1870, la France est envahie par l’Allemagne. Il n’y a plus d’armée française. Le 4 septembre 1870, une armée de République descend dans les rues de Paris et proclame la République. On a va remettre en place la République comme en 1848. On a des émeutes populaires

I. Le Gouvernement de Vichy Rappel : 14 juin 1940 : les Allemands entrent dans Paris. 17 juin 1940 : le maréchal Pétain forme un gouvernement et demande les conditions de l'armistice. « Je fais à la France le don de ma personne afin d’atténuer son malheur » 18 juin 1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci

est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils

d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution. La première constitution fut celle de l’Etat de Virginie, adoptée en juin 1776, suivie par la constitution fédérale de US le 17 sept 1787. Auparavant il n’existait pas de texte solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime