Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

COMMENT LES FRANÇAIS SONT-ILS DEVENUS REPUBLICAINS?Le siècle des excès IIIe République étroitement liée à guerre franco-prusse Elle prend fin l’instabilité chronique des institutions depuis 1879Trois temps: - 1870-1879: le République s’installe -1879- 1919: la République triomphe -1919-1940: la République s’enlise 1) LE REGIME REPUBLICAIN S’IMPOSE, DURE ET TRIOMPHELa IIIe République marque le retour au pouvoir des idéaux révolutionnaires débarrassés des excès de la Terreur. Valeurs

[pic] HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE L1 DROIT Premier semestre 2007/2008 Programme et conseils généraux : La construction du régime démocratique en France de la Révolution française à nos jours. Le processus de démocratisation est complexe depuis la révolution. La vie politique française est en constante évolution depuis ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique

se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance

mais il a la même idée générale.B - Pour une nouvelle typologie des formes d’État.  Typologie classique : (Kelsen ne la trouve pas pertinente) État unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la

République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences « parlementaristes » en France, et semble avec la Vème République avoir radicalement changé d’orientation institutionnelle. Pourtant, les IIIème et IVème Républiques ont été établies pour garantir le respect de valeurs fondamentales, l’une et l’autre succédant à des régimes césaristes ou dictatoriaux ayant conduits à la ruine et l’humiliation de la France. L’espoir que suscitait la République parlementaire, instituée pour protéger les Français

institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

qui les confit au président), ou bien dualiste (le pouvoir exécutif est confié à deux autorités, généralement le chef de l’Etat (président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions : - Il exécute les lois grâce au pouvoir réglementaire. Ce pouvoir permet par exemple au Premier ministre en France de produire des décrets (actes juridiques d’exécution de la loi.) - Il conduit la politique gouvernementale

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

son efficacité. Si le droit n'existait que pour la contrainte ce serait désespérant. (Société totalitaire) 2.Le droit subjectif est indissociable de la société, il n'existe qu'en société. Mais les hommes vivent en société, donc, on suppose que depuis toujours ils ont été régis par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit). 3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars