Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

Introduction générale Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées Chapitre 2. Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit

(S12) : 1871-1914 I- Les conditions dramatiques de la naissance de la 3ème République A- La défaite face à l’Allemagne et le drame de la Commune Louis-Napoléon s’inquiète de la montée en puissance prussienne et le chancelier Bismarck lui voit en la France le dernier obstacle à la création de son Allemagne unie autour de la Prusse. Il parvient à pousser l’Empereur à l’action lors de la question de la vacance du trône d’Espagne. A une demande française que les Prussiens ne présentent plus de candidat

temps des royaumes africains Rares sont les informations concernant l'histoire de la Côte-d?Ivoire avant que les Européens ne prennent part au commerce de l'ivoire et à la traite des esclaves. On sait que le pays a été peuplé par vagues successives, depuis le paléolitique. Les premiers textes, dus aux explorateurs européens de la côte, au XVe siècle, ont décrit les mouvements de populations de cette époque. À cette époque, le nord de l'actuel territoire était traversé par les circuits commerciaux transsahariens:

l’enregistrement encadré des biens immeubles (B). A. UNITE DU NOTARIAT. Le notaire auquel l’aide du généalogiste est souvent nécessaire, est un officier ministériel. Son office est de nos jours unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches généalogiques lors des successions. 48.- Dès le début de la Révolution, un décret du 29 septembre 1789, supprima les charges et remplaça le mode de recrutement

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des travaux : -la commission Lando qui a publiée -la commission Vanbar -Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et

Vie Politique Introduction : Lorsqu’on parle de vie politique on parle, des rapports, des paysages et des acteurs physiques en France. On retrouve élus, non élus, chef d’état, 1er ministres, ministres, sénateurs… La vie politique est constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête

politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé leur convocation. A l’origine, les représentants des 3 ordres traditionnels n’avaient pour mission que de remédier à la crise