Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

prononcé, cela fait un an que la France est libérée des nazis. De ce fait, l'économie de la France est au plus bas, il y a des pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy

les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur

politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un cas à part

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique de la nation   pouvoir legislatif : pouvoir relatif aux lois, pouvoir de légiférer

Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat) Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

dans une langue dérivée du néerlandais du XVIIe siècle : l’afrikaans. Le concept d'Afrikaner a pris son sens actuel au XVIIIe siècle en réservant exclusivement son application aux descendants de ces blancs non anglophones, nés en Afrique du Sud depuis l'établissement au Cap, en 1652, d'une colonie par la compagnie néerlandaise des Indes orientales[1]. Il étend sa représentativité au-delà du terme Boer (paysans en néerlandais), par lequel vocable ces blancs furent d'abord désignés, pour évoquer

central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime

disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à