Le Bipartisme Britannique

parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée pour une nation naissante composée de 13 anciennes colonies britanniques devenues

Le régime britannique est-il toujours aussi parlementaire ? Exemple de plan détaillé « J’ai vu les opéras d’Angleterre et d’Italie ; ce sont les mêmes pièces et les mêmes acteurs : mais la même musique produit des effets si différents sur les deux nations, l’une est si calme, et l’autre si transportée, que cela paraît inconcevable » (Montesquieu, De l’Esprit des lois ). Le baron de Montesquieu ne semblait tendre, par ces propos et par l’ensemble de ceux du Livre quatorzième de son ouvrage, qu’à

désormais, la direction des affaires publiques n'appartient plus exclusivement au souverain. Ces deux lois fondamentales complétant les prérogatives financière déjà reconnues au Parlement depuis 1215 consacrent la place du parlement dans le régime britannique, qui ne deviendra parlementaire qu'au milieu du XVIIIème siècle lorsque sera établi la coutume selon laquelle, le gouvernement doit bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Mais, dès la fin du XVII ème siècle, l'avènement d'une séparation

exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le président), généralement élu au suffrage universel. Bipartisme : le bipartisme désigne une situation politique où, dans un régime démocratique seulement deux partis politiques (parti conservateur et parti travailliste) sont en mesure d’obtenir la majorité au Parlement et de gouverner en alternance. L’exemple le plus fréquemment donné est le bipartisme aux Etats-Unis. Check and balances : Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution

électeurs. Le scrutin peut être à deux ou plusieurs degrés si plusieurs élections sont nécessaires (ce scrutin est pratiqué à l’étranger, par exemple à l’élection du président des Etats-Unis). D’une manière générale, le scrutin majoritaire pousse au bipartisme ou à la bipolarisation. Par conséquent, il ressort des élections une majorité claire, qui va former un gouvernement politiquement homogène, non menacé par l’instabilité. Ce gouvernement restera en fonction jusqu’à une alternance franche, résultant

choix entre le régime présidentiel des Etats Unis et le régime parlementaire britannique. SECTION 1 : LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Le droit constitutionnel britannique a une structure très originale et particulière. Le régime parlementaire est vraiment présent de manière très formel dans ce pays. Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique A. L'évolution du régime britannique le premier des régimes parlementaires Il y a 3 dates clef : 1215 :

TD de Droit Constitutionnel Séance 9 – 25 avril 2012 Lé régime parlementaire britannique 1. Définitions à mettre en relation : Monarque Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le monarque personnifie

de colonisation britannique. C’est donc l’Empire britannique qui a importé son modèle dans un pays propice à la démocratie. En Juillet 1947, Patel, le vice premier ministre épaulant Nehru au sommet de l’état annonce « le type de constitution britannique dont nous sommes familiers est le mieux  adapté aux conditions de ce pays ». On a donc ici le même idéal démocratique, une volonté d’importation d’un modèle politique et institutionnel. En quoi le modèle démocratique britannique est-il commun à

le Canada, l'Inde, l'Australie, et la Jamaïque. La Constitution britannique n'est pas codifiée, et une partie n'est pas écrite : elle est constituée de conventions constitutionnelles, et de divers éléments issus de coutumes et de la common law, ensemble que l'on désigne souvent sous la dénomination de loi constitutionnelle britannique. Le chef de l'Etat et ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En réalité, la reine

parlementaire. Par conséquent, le monarque britannique est devenu un symbole, une icône du Royaume-Uni dont l’importance semble s’être réduite peu à peu. - D’une part, le monarque est obligé de conserver une neutralité politique. Il est vrai que le choix du premier ministre échappe en réalité à l’autorité, au pouvoir du monarque. En effet, cette prérogative non négligeable du monarque est réduite en raison du multipartisme… ou plutôt du bipartisme britannique ; le monarque se retrouve obligé de choisir