Le Bipartisme Britannique

1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle 25 1.2.1.La séparation stricte des pouvoirs à l’américaine 25 1.2.2.La séparation souple des pouvoirs à la française 25 2.Le principe aujourd’hui

paragraphe 1: l'indépendance 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance après la guerre d'indépendance qui a durée contre la Grande Bretagne, les États Unis ne veulent pas de nouveaux impôts sans les consulter. Ils ne sont pas traité à égalité avec les britanniques. Georges Washington prend la tête des insurgés, qui comprennent qu'il faut internationaliser le conflit. Il faut trouver des alliés dans leur guerre, la France est appelé à l'aide, la France envoi des militaires et des officiers aux États Unis

en Etat Unitaire La Suisse). Il ny a plus vritablement dexemple contemporain de confdration. On ne peut plus vraiment parler de confdration. Certaines mentionnent le Commonwealth mais il sagit plutt dune union personnelle autour de la couronne britannique. Il existe toutefois un cas cest celui de la CEI, la communaut des Etats indpendants (ne aprs la chute de lURSS et entre en vigueur le 1er janviers 1997), elle apparait comme une confdration. Si elle existe en droit elle na aucune ralit juridique

proportionnelle. Aucun de ces scrutins n’est satisfaisant : le majoritaire est trop brutal, la proportionnelle favorise l’instabilité. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux est le scrutin majoritaire, car il favorise le bipartisme (que ce soit un candidat ou une liste); à l’inverse celui à la proportionnelle favorise la pluralité des partis car ils sont plus susceptibles d’obtenir des sièges au parlement (donc diversité des programmes…). Même si dans le scrutin proportionnel

à se retirer au profit du front de gauche et dans l’autre l’inverse. Cela à conduit à la bipolarisation, deux camps au sein duquel il y a deux partis. Pendant longtemps ce fut PS-PC à gauche, rpr-UDF à droite. Ce scrutin ne remet pas en cause la bipartisme, cela se fait au second tour et c’est donc une bipolarisation. Appréciation critique de ce système. Le scrutin proportionnel érode l’amplitude des pouvoirs, F M, a voulu amoindrir la victoire prévisible de la droit a voulu établir le scrutin proportionnel

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

Churchill se rend aux Etats-Unis pour les convaincre qu’une nouvelle guerre se prépare entre les deux mondes . Le « discours de Fulton » , prononcé le 5 mars 1946 , dénonce le rideau de fer qui s’abat sur l’Europe et l’urgence d’une alliance entre Britanniques et Américains afin d’éviter une nouvelle guerre qui pourrait emmener l’expansionnisme soviétique . Alors que Roosevelt est mourant , les Etats-Unis décident que Roosevelt , mourant , sera remplacé par son vice-président , Harry Truman (1944-1952 :

un corps de règles contraignantes pour l’action des pouvoirs publiques. Pour autant ces règles ne sont pas consignées dans un document unique se qualifiant de constitution. Ces constitutions coutumières dont l’exemple type sont la constitution britannique, que l’on rencontre dans des systèmes de Common law et dans des pays à fort consensus social. Néanmoins, même en Grande-Bretagne la constitution qu’on dit coutumière comprend tout de même un certain nombre de textes écrits et en particulier des

absolue, elle n’est pas pour l’époque, un document moderne. Pour preuve, elle est rédigée en latin et elle en sera traduite en anglais qu’au XVIème siècle. Reste que le conseil des barons ne devrait produire qu’une des chambres du futur Parlement britannique. Ce Parlement sera composé d’une seconde chambre. C’est le système bicaméral. II) La Chambre des communes ou l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée

publiques et aux garanties fondamentales des sujets ( citoyens) britanniques. Il s’agit de textes qui peuvent être très anciens notamment la Magna Carta, la grande charte de 1215, également la pétition des droits de 1628, la déclaration des droits de 1689, ce qu’on appelle les Parliament acts de 1911 et de 1949. Le Human Right Act de 1998 ( loi qui intègre la convention européenne des droits de l’homme dans la convention britannique). Ces textes quelques soient leur ancienneté doivent être considérés