Le Bipartisme Britannique

vont entrer en conflit avec la couronne britannique en particulier après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet a l’impôts les producteurs de canne a sucres le « shober stan act » alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Se révolte dit si on est pas au parlement britannique pas d’impôts => conflit sur plusieurs années => 1775 guerre entre les colonies américaines et l’empire britannique guerre d’indépendance des états unis se

la Magna Carta de 1215. Les constitutions vont devenir écrites progressivement en lien avec la philosophie des Lumières du XVIIIème siècle. Le mouvement se développe notamment en Amérique du Nord (Constitution de la Virginie en 1776). Le modèle britannique est de constitution principalement coutumière mais qui comporte de plus en plus de textes écrits mais on a aussi beaucoup de constitutions écrites qui ne sont pas complètes dès le début, elles laissent une large place à des données coutumières qui

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

qu’on appelle les électeurs flottant, qui font l’élection en se portant sur les conservateurs ou les travaillistes. L’efficacité parlementaire est préférée à la justice électorale. 3 effets sur la vie politique : Aboutit à l’apparition d’un bipartisme car faute d’alliance entre les partis, les électeurs mettent leur désaccord de côté pour voter utile en faveur du partie le plus proche d’eux et qu’il a le plus de chances d’obtenir le siège Il simplifie le jeu des parties, en Grande-Bretagne,

inscrites dans un texte législatif, ont reçues la sanction de décision de justice. (Ex : Le principe de la responsabilité politique du cabinet devant la chambre des communes). La Statute Law : lois ordinaires (partie écrite) adoptées par le parlement britannique mais traitant de matières constitutionnelles. (Ex : la loi électorale, la loi de 2005 qui institue une cour suprême en Grande-Bretagne). B. L’établissement des règles coutumières Une règle coutumière s’établie par une suite de faits répétés

Grande-Bretagne Nb. : En l’absence de dispositions écrites très étoffées, la plupart des règles de fonctionnement des institutions britanniques découlent des « conventions de la Constitution ». En pratique, ces règles concernent, essentiellement, les pouvoirs de la Couronne et les relations entre les institutions. Leur ensemble forme ce que l’on appelle la Constitution coutumière britannique. § 1 : L’Exécutif Nb. : En Grande-Bretagne, l’Exécutif est bicéphale, mais pas dyarchique. Cela signifie que l’Exécutif

constitutionnelle (législations organiques, lois, réglementations)... Ces exemples sont innombrables. La forme de la Constitution peut varier. Pour nous, elle est conçue comme écrite, mais la Constitution peut tout à fait être coutumière (exemple britannique). Également, des coutumes constitutionnelles peuvent compléter, contredire, ou affirmer le texte constitutionnel écrit (en France, exemple de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 1952, « Syndicat régional des quotidiens d'Algérie » qui consacre

simple étape dans le processus d’évolution vers le fédéralisme. Plusieurs états d’Europe ont adoptés ce modèle comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal. L’état se caractérise par deux éléments. 3 cas de régionalisation : Outre mer, dévolution britannique et X. • L’état régional : C’est celui qui est entièrement régionalisé. C’est-à-dire que chaque région dispose d’un pouvoir régalien, et en particulier d’un pouvoir législatif. C’est le cas de l’Espagne et sa Constitution de 1978, et de l’Italie

causes de la guerre de 1812. Les causes profondes de mécontentement n'ont pas disparu. Tout d'abord, les colons du Nord-Ouest ont à subir les attaques répétées de la Confédération des tribus indiennes du chef shawnee Tecumseh. D'autre part, les Britanniques continuent de se livrer au recrutement forcé de citoyens américains dans leur marine. Enfin une part de l'opinion ressentait vivement l'arrogance de la Grande-Bretagne qui se comportait comme si l'indépendance des colonies américaines n'avait jamais

Dans ce cas là, le parti unique s’identifie au pouvoir politique. Ex : le parti communiste soviétique : il y avait une identification entre le chef de l’Etat et le chef du parti. On observe des Etats qui possèdent deux partis majeurs, c’est le bipartisme. Cela est dû au système électoral que l’on a mis en place. C’est une variante du multipartisme qui permet un choix au moment des élections. On a généralement un parti qui a tendance à incarner un certain conservatisme et un autre qui se veut de