Le Bipartisme Americain

Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs qu’il n’a de sénateurs et de représentants. Les grands électeurs sont élus au Suffrage Universel au scrutin majoritaire depuis 1870. Le système américain repose donc sur une triple protection des Etats. Il ne faut surtout pas toucher au pacte fédéral : ce sont les Etats qui élisent les Présidents. En Allemagne, ce sont les mêmes principes fondamentaux : Le principe d’autonomie : Les Länder sont

développé dans le monde entier. La différence entre confédération (traité) et fédération (constitution) est la constitution. Cette constitution est l’acte fondateur de la fédération. Les pères fondateurs se sont rassemblés pour établir la constitution américaine, elle renferme les principes qui vont gouverner les relations entre l’Etat fédéral et les unités fédérées. Le principe d’autonomie C’est la liberté qui est laissé concrètement aux unités fédérées. Chaque Etats fédéré a des compétences propres

injuste grâce aux regroupements possibles) b) Conséquences sur les systèmes de partis: Loi de Maurice du Vergé, après observation des modes de scrutin dans différents pays a mis en lumière que le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme (EU, GB) scrutin majoritaire à 2 tours: 1er tour pour le parti le plus proche de nos convictions, au 2eme tour, vote pour parti ou coalition les plus proches de nos idées. Bipolarisation: regroupement des partis entre 2 grands axes

constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois. Aux États-Unis, la constitution américaine existe depuis 1787, elle a été enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l’évolution du droit. Le XXe siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme. -------------------------------------------------

luttes d'émancipation nationale Cela vaut surtout pour les partis des pays qui ont été autrefois colonnisés (FLN) II) La définition d'un parti moderne Plusieurs sociologues ont été les pionners de la définition d'un parti. Le sociologue américain La Palombara : Un parti politique moderne, au sens contemporain du terme dans les démocraties occidentale doit obligatoirement obéir à 4 critères : + Tout d'abord ce doit etre une organisation durable : Elle doit survivre a ses fondateurs, a ses

elle est spécialisée dans le contentieux constitutionnel. Aux USA, la cour suprême est intervenue pour trancher les conflits de compétences. Première période de la cour suprême : l’arrêt Mc Culloh contre Maryland (1819-1995), la jurisprudence américaine a renforcée l’intervention générale. L’article 1 section 8 « le congrès peut faire toutes les lois nécessaire et propre à assurer la mise en exécution de ses pouvoirs ». Dans un 2nd temps, la cour suprême a modifié la jurisprudence. L’arrêt Lopez

La dualité des modèles de contrôle de constitutionnalité contrôle confié à l'ens des tribunaux de l'E : Né au E.-U. (= judicial review), modèle américain contrôle confié à une juridiction spécialement créée pour exercer ce contrôle modèle européen aa) Le modèle américain de justice constitutionnelle Il n'est pas applicable qu'aux EU. La C américaine fédérale de 1987 ne dit absolument rien sur le contrôle de constitutionnalité. La seule chose que la cour dit est qu'il y aura une cour suprême

celui qui a le plus de voix est élu, on va être élu mais contre nous y a une majorité qui n'a pas voté pour nous et qui ont voté pour d'autres candidats, c'est le système britannique, aux States aussi, au Canada. En Angleterre cela a conduit au bipartisme (travaillistes = socialistes mais plus a droite ; conservateurs= plus a droite que l'UMP), le parti libéral joue un rôle épisodique. Le scrutin majoritaire à 2 tours (le nôtre), pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue

président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme utilisé (séparation rigide) peut prêter à confusion. Il n’est pas question d’illustrer une séparation absolue telle que la décrivait la doctrine

mais suspensif, c’est adire qu’il ne peut s’opposée a cette loi seulement pendant deux législatures. Le roi ne peut être renversée par l’assemblée, et l’assemblée ne peut être dissoute par le roi, hors ce système est d’actualité dans le système Américain. Cette constitution a 4 caractéristiques : * Monocamérisme. L’assemblée siège en permanence. Il n’y a pas de referendum possible. Pour assurée le renouvèlement politique, les députées ne peuvent faire qu’un seul mandat, mais peut se présenter