Le Bipartisme Americain

Manifestation menée par Martin Luther King, on parle de mouvement pour le droit civique. L'état fédéral annule la discrimination en ce qui concerne l'éducation mais opposition de l'état (Alabama) mais opposition rejeté où les Noirs sont citoyens Américains. Dans un état fédéral, il y a une cour suprême qui interprète la Constitution en cour de litiges entre l'état fédéral et les entités fédérés pour juger d'après la constitution qui a raison ou tord. Aux Etats-Unis, la constitution permet aux entités

multinationaux Ex : traité de Versailles _ consécration de conquêtes territoriales _ appropriation de territoires coloniaux ( peut se faire par des sessions de territoire, vente de territoire à d’autres états) ex : Alaska vendu par les Russes aux Américains _ territoire délimité à l’aide de lignes artificielles La superficie du territoire importe peu, nombre de micro-états font partie des Nations-Unies. Le contenu du territoire étatique : Le territoire étatique est composé de 3 éléments : _ le

semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne)

s’agit de mettre en évidence les différentes formes que ces phénomènes sont susceptibles de revêtir, en cherchant à en comprendre les mécanismes. Exemple : pourquoi tel parlement a plus de pouvoir que tel autre? Pourquoi le congrès américain est beaucoup plus puissant que le Parlement français sous la Ve République? Ainsi, on a fréquemment chercher à comparer les institutions constitutionnelles des différentes démocraties occidentales mais aussi, plus largement, progressivement

fonctionnement des institutions. On assiste donc à l’apparition de constitution mixte (éléments coutumiers cohabitent avec les règles écrites). Les premières constitutions écrites, au sens moderne, sont apparues au XVIIIème siècle avec les révolutions américaines et françaises. Le trait caractéristique de ces constitutions, c’est qu’elles ont pour objet de régler dans son intégralité l’organisation du pouvoir et de rompre le fonctionnement des institutions. Sur ce point, les constitutions écrites viennent

l’unité ou bien la pluralité des centres de décisions. Le choix de l’unité correspond au modèle fr c’est l’état nation doté d’une souveraineté indivisible et inaliénable ainsi que d’un pouvoir normatif unique. L’autre choix correspond à l’option américaine qui fait le choix de la pluralité, cette option débouche sur des formulations juridiques plus complexes et variées ; on distingue l’état unitaire de celui fédéral. Il existe un 3ème modèle, l’état régionale Section 1: L’Etat unitaire : Dans

repassent dans l’opposition). Tardieu veut engager une réforme économique (organiser un capitalisme plus compétitif) et politique (tentative de promouvoir un bipartisme { l’anglaise avec un parlementarisme rationalisé) mais échec. . Aux élections de 1932, émiettement parlementaire. Les projets de rationalisation politique de Tardieu (bipartisme { l’anglaise) ont échoué. les radicaux obtiennent leur meilleur score depuis 1919 B. Gaïti plan vie politique 19 2 c Bilan Principes et fonctionnement

l’opposition).  Tardieu  veut  engager  une  réforme  économique  (organiser un capitalisme plus compétitif) et politique (tentative de promouvoir un bipartisme   à   l’anglaise   avec   un   parlementarisme   rationalisé)   mais   échec.   . Aux élections de 1932, émiettement parlementaire. Les projets de rationalisation politique de Tardieu   (bipartisme   à   l’anglaise)   ont   échoué.   les radicaux obtiennent leur meilleur score depuis 1919 B. Gaïti plan vie politique 19 2 c Bilan Principes

des pays où il existe des problèmes raciaux, on peut utiliser le suffrage capacitaire qui est une manière détourner d’écarter les gens de couleur. Aux Etats-Unis, ont demandé à tout électeur de savoir lire et écrire et de connaitre la Constitution américaine. c) Le contexte de l’indépendance On va exclure les ressortissants venants de la métropole ou les immigrés récents du suffrage. Au lieu de faire référence à l’ethnie, on peut se baser sur la domiciliation. En Nouvelle-Calédonie, seuls les

que s’apprête à faire actuellement la Tunisie. Ces solutions ne sont nullement exclusive les unes des autres. • Election d’une assemblée constituante : C’est ce que l’on a fait en France dès 1792, que l’on a appelé Convention (sur le modèle américain). C’est ce qui se produit très exactement en ce moment en Tunisie. C’est ce que l’on a fait à la libération en France en 1945, on a élu des députés, et on a décidé que ces députés formeraient l’assemblée constituante. Cette assemblée va exercer le