La Télécompensation Etude De Cas

imposant de ces pouvoirs qui réglementent le système financier est la banque centrale. Qu’elle soit nationale ou régionale, la banque centrale a le devoir de veiller au bon fonctionnement du système financier des pays dont elle a la charge. Notre étude, qui tient sur trois chapitres, sera centrée sur le fonctionnement de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). Notre objectif est d’étudier la stabilité monétaire de la zone CEMAC dont elle a la charge. Pour ce faire, nous présenterons d’abord

coutumes rédigées et les usages des coutumes non écrites. Toullier écrivait dans ce sens que « les anciennes coutumes étant abrogées, il ne peut plus être question que des usages 1» et le Code civil, en effet, ne parle pas de coutume mais d’usage2, sauf cas extravagant3. Le Code de commerce par contre, ignore délibérément les deux catégories litigieuses. Les sources non écrites, c’est-à-dire les usages et les coutumes, conservent néanmoins en droit commercial une importance réelle et cela en dépit de la

de novembre 2009 Annexe 4 129 Zone franc : résumé opérationnel de la note de synthèse de l’atelier de novembre 2009 Annexe 5 135 Diagrammes indicatifs des services et produits offerts Annexe 6 140 Base de termes de référence pour une étude de faisabilité en vue de la création d’un établissement de paiement « mobile banking nord/sud » Annexe 7 142 Analyse de la réglementation de la microfinance dans l’UEMOA Annexe 8 150 Appui à la création d’entreprises Annexe 9 152 Éléments

une interpellation de l’autorité chargée d’édicter les normes juridiques dans la société. Si les vertiges qu’entrainent les nouvelles technologies empêchent l’Etat de remplir sa fonction normative, le danger est d’autant plus grand que dans le cas qui concerne l’Internet, la population semble abandonnée à la merci des commerçants indélicats qui vendent du vent dès lors qu’ils ont l’assurance qu’aucune poursuite judiciaire ne pourra être engagée à leur encontre. L’auteur ne se limite pas au

avantage mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa dynamique

mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa

mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa

lignes de métiers qui constituent l’activité fondamentale d’une banque : la collecte de dépôts, le crédit et la gestion de moyens de paiement. Aussi, tout changement impactant l’un des éléments modifie l’équilibre global. Or cet équilibre est menacé. En cas de réduction des produits générés par les moyens de paiement, le modèle économique ne pourra retrouver son équilibre qu’avec une réduction des coûts, notamment ceux liés aux chèques et à la circulation fiduciaire. En outre les évolutions en cours de

l’agrément Pour accorder l’agrément, le CECEI prend en compte : • le programme d’activité de l’entreprise requérante ; • les moyens techniques et financiers que l’entreprise prévoit de mettre en œuvre ; • la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant de leurs garants ; • l’aptitude de l’entreprise à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire. Les établissements de crédit dont le siège est situé dans un État membre

diffusion permettant d’assurer une meilleure analyse et, donc, une plus grande transparence. Mais l’harmonisation de l’information doit aussi contribuer à une amélioration de l’image de la banque. L’image des banques n’est, en France, pas bonne ou, en tout cas, n’est pas, sur bien des sujets, le reflet de la réalité. Ceci obscurcit et biaise de nombreux débats, dont certains présentent une importance stratégique. Des efforts doivent donc être faits dans ce domaine, tant par la profession que par les autres