La Télécompensation Etude De Cas

MARTINIQUE INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SIEGE SOCIAL 164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses

consolidation des rapports conjoints de l’AfEP, du mEdEf et de l’ANsA publiée en 2003, ceci en l’absence de législation en france relative au Gouvernement d’entreprise. s’agissant des administrateurs indépendants, cette notion n’est pas adaptée au cas de la Banque fédérale des Banques Populaires (se reporter au paragraphe « Administrateurs indépendants » - page 23). Le Groupe Banque Populaire, tel que couvert par le présent rapport, s’entend sur base consolidée. Il comprend l’entité consolidante