La Taxe Urbaine

.............................73 Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES................

conseiller généraux qui composent l’assemblé départemental. En raison de cette fonction électorale des cantons ont été multipliés dans les zones urbaines pour assurer une représentation convenable de la population. Il en résulte que l’on distingue deux types de canton : Ruraux qui couvrent le territoire de plusieurs communes et exerce des fonctions administratives Urbain qui sont des fonctions de communes et qui exerce pratiquement plus de fonction administrative Par mesure d’économie il arrive que les

moyens de la politique fiscale A/ Les impôts directs a- L’impôt sur société La loi d finances pour l’année 1987 a institué l’impôt sur les sociétés en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels, de l’impôt agricole et de la taxe urbaine pour les revenus locatifs en ce qui concerne les personnes morales. L’IS est un impôt direct sur le revenu des personnes morales. C’est un impôt réel; établi sur la base des résultats fiscaux dégagés après les règles comptable. Les résultats

été mise en place depuis 2003 traduisant une panoplie de réformes dont notamment le volet financement. Dans ce cadre, l'Etat a œuvré au renforcement des ressources allouées au Fonds de Solidarité de l'Habitat à travers le doublement, en 2004, de la taxe sur le ciment. De même, et afin d'encourager la promotion immobilière privée à s'impliquer davantage dans la production du logement social, des encouragements fiscaux ont été accordés aux promoteurs immobiliers dans le cadre de conventions à signer

tout cela, continue-t-il, il faut faire face à la concurrence déloyale que nous font ces commerçants du marché informel, je peux tout aussi bien fermer le magasin et faire comme eux, m'installer tout bonnement sur la galerie. Ainsi, je n'aurai plus de taxe à payer, plus de bordereau pour l'eau et l'électricité. Voila le genre de déclaration qui permet d'attirer l'attention sur des réalités qui peuvent être choquantes. A Lalue, par exemple, les trottoirs, dont l'utilisation est en principe réservée

des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2.

http://www.aed.auf.org/IMG/pdf/K.El_Aynaoui_.pdf 2.2.3 Le chômage Comme dans de nombreux pays en développement le chômage déclaré au Maroc est essentiellement un phénomène urbain (voir panels 4 et 5, Figure2). En 2000, le taux de chômage urbain a été de 21,4 pour cent contre 15,9 pour cent en 1990. En 2000, ceci équivaut à une population de 1,1 million de chômeurs par rapport à une population active de 5,4 millions. Solutions au chômage au Maroc Le chômage au Maroc constitue donc le problème

à déduction immédiate dans la mesure où l’opération est faite dans le cadre de l’activité. Le contribuable devra toutefois sur la déclaration du mois au cours duquel est intervenu la livraison à soi-même constater l’imposition et la déduction de la taxe. Cette opération blanche permet à l’administration d’exercer un contrôle sur les immobilisations de l’entreprise. • Livraison à soi-même de biens ou services autres que des immobilisations : Il s’agit ici de frais généraux ; l’entreprise se livre

journaux, testaments, livres et cartes à jouer. Elle affectait tous les colons et non plus seulement les marchands et ne fut guère appliquée en raison des pressions et des résistances des Américains : menaces et intimidation sur les collecteurs de taxe, destruction des timbres. À Boston, on pendit et brûla une effigie d’Andrew Oliver, un agent du timbre. Sa maison fut pillée et son bureau incendié. La demeure du gouverneur du Massachusetts, Thomas Hutchinson fut également vandalisée. De nombreuses

on doit urbaniser l'extérieur de la ville et en ré-urbaniser l'intérieur. L'urbanisation, c'est d'abord l'aménagement interne des villes et aujourd'hui, c'est l'intégration des espaces hors la ville qui constitueront ensuite des zones d'extension urbaine, des zones de loisirs ou encore des zones qu'il faudra laisser agricoles ou en leur état naturel. Cette conception de l'urbanisme fait appel à l'architecture, la sociologie, l'économie, la géographie, la géologie, l'écologie, au droit,... Toute réalisation