La Régie Du Service Public

bancaire, et d'affiner mes acquis en finance que j'ai effectué un stage dans une succursale de la Banque Populaire. Ce rapport établit une synthèse de toutes les taches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés du service. Durant mon stage, j'ai été souvent amené à exploiter mes connaissances tant en comptabilité qu'en finance et techniques bancaires, ce qui a eu le mérite de les affiner et de les rendre ainsi plus proche de la pratique. Le travail portera sur

► Thème : -Principe de libre organisation de services publics, et de mise en concurrence lorsque le service est confié à des tiers. - Conditions pour qu'un service public confié à un opérateur n’entre pas dans le champ concurrentiel, selon la nature de l’activité, les conditions particulières de son exercice et la nature de l'opérateur prestataire. - Application de l'exception de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des

Introduction Les enjeux du service public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation

 Plan du rapport : Introduction ………………………………………………………………………………… I / Historique et évolution : -La période antérieure à 1963 : -La période 1963-1984, marquée par la création de la Régie Autonome du Port de Casablanca (RAPC) : -La période 1984-2006, marquée par la création de l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP) : -La période postérieure à 2006, marquée par la mise en place d’une réforme globale du secteur et la création d’une autorité portuaire, l’Agence Nationale des Ports (ANP) : II / présentation :

(avec EDF-GDF Services). Les communes, indépendamment ou regroupés en syndicat d'électricité, peuvent aussi gérer directement la distribution, en régies locales (au nombre de 21) : o Régie d'électricité de Bitche (Moselle) o Régie d'électricité de Seyssel (Haute-Savoie) o Régie d'électricité d'Elbeuf (Seine-Maritime) o Électricité de Strasbourg Réseaux (Électricité de Strasbourg) o Gaz Électricité de Grenoble o RSEIPC (Régie du Syndicat

: Les Chambres d’Agriculture sont au service de l’un des premiers secteurs de l’économie française : l’agriculture. Les Chambres d’agriculture sont des organismes consulaires chargées de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture (exploitant agricole, mais aussi propriétaires, salariés, et organisation agricoles). La Chambre d’Agriculture est le porte-parole de l’agriculture et du monde rural auprès des pouvoirs publics. Elle répond aux demandes d’avis des autorités

droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué :

administrative la connaissance de l’action en responsabilité intentée par Y... contre l’Etat, et motivé : 1° sur la nécessité d’apprécier la part de responsabilité incombant aux agents de l’Etat selon les règles variables dans chaque branche des services publics ; 2° sur l’interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l’Etat débiteur, ainsi qu’il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du

est gratuit le JA ne retiendra pas la qualité de SPIC. Il va aussi regarder si le service fonctionne selon les règles de la comptabilité publique ou privé. Est-ce que le service à recours aux usages du commerce? Est-ce que le personnel à un statut de droit public ou droit privé? Et enfin, le JA va se demander si le service bénéficie d’un monopole légal ou non? Selon ces modalités de fonctionnement le même service pourra être qualifier de SPIC Ou de SPA. TC du 14 janvier 1980, dame Lecrom, ici

professionnelle, et en particulier l’axe « découvrir les organisations » ; ils contribuent à la mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations en collège et en lycée. Dans ce numéro dédié à l’entreprise Veolia, les quatre activités de service : propreté, eau, énergie et transport, sont présentées sous l’angle de leur évolution, de leur prospective et de leurs emplois. La large palette d’activités, la dimension internationale du groupe et, paradoxalement, l’ancrage local des métiers, les