La Régie Du Service Public

d’activité, marché, taille. 2. Classer les contraintes posées par l’environnement de cette organisation. L’organisation et son système d’information (4 points) 3. Préciser en quoi les documents présentés sont une partie du système d’information au service de la direction de CHO7. 4. Expliquer en quoi le développement d’un système d’information permet d’optimiser la prise de décision. Le problème de management (7 points) 5. Identifier le problème de management qui se pose dans cette organisation

d’intérêt collectif)  SAS (Société par actions simplifiées) ORGANISME PUBLIC  Régie à caractère administratif  EPA (Etablissement public administratif)  EPCC administratif  Service ministériel  Collectivité territoriale ORGANISME MIXTE  ENP (Entreprise individuelle en nom propre) Sont classés ici les artisans et les commerçants.  Autres  Régie à caractère industriel ou commercial  EPIC (Etablissement public industriel et commercial)  EPCC industriel et commercial  Groupement

économique dans l’étude des p o l i tiques publiques (1)». Mais si vous consultez son site Internet, vous découvrirez que l’IEDM affiche pourtant un parti pris bien campé : il prône l’adaptation, à une échelle québécoise, des diktats de l’école du Public Choice c’est-à-dire, en bref, le démantèlement de l’État-Providence et la glorification de l’enrichissement individuel dans des marchés déréglementés. Quant à son étude, l’IEDM la présente comme le fruit de la démarche personnelle de son directeur

II) ORGANIGRAMME I) DIVISION GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES II) DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1)SERVICE ADMINISTRATIF 2)SERVICE SOCIAL 3)SERVICE PAIE A) LA DIVISION FORMATION B) DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME II) DEFINITION 1)DIVISION

distingue d’une personne privée par la mise-en-œuvre d’un service public ainsi que par la détention d’un patrimoine de biens publics insaisissable, qui la soustrait du droit civil commun. La gestion du service public lui accorde, dès 1873 avec l’Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, que sa responsabilité dans les affaires avec les administrés « n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec

déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public en tant qu’institution

l’ AEPM (Audience Etudes sur la Presse Magasine) ­ l’IPSOS   (institut   de   sondage)   qui   est   sous   la   responsabilité   du   CESP   (centre  d’études des support de publicité). ii.  Les caractéristiques publicitaires de la presse   La PQN est plus parisienne que nationale : public très fidèle masculin âgé de 40 à 50  ans.  La presse gratuite  est lue par des lecteurs  aussi bien masculins  que féminins,  jeune,  habitant dans les grandes agglomérations. La sélectivité repose sur des choix politique, les  loisirs et l’âge

Publicité : message diffusé sur un média, visant à la promotion d’une marque/entreprise/produit/service. Les lois servent à protéger : * les consommateurs => pub imposée, ils n’ont pas tous les éléments de réponse au moment de l’achat. Et + encore, les enfants. On doit aussi protéger le consommateur pour tout ce qui touche à la santé publique (alcools, médicaments, tabac). * les concurrents entre eux => interdiction de la concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

privé dans leur relation de travail. Il régie à la fois les rapports individuel du travail, la législation des congés payé, les salaires, les licenciements mais régie les rapports collectif du travail, représentation du personnel, les règles de sécurité, d’hygiène. Pour le secteur du privé c’est devant les prud’hommes. Le droit public du travail mais il n’est pas régie par le code du droit du travail, car il est totalement différent pour le service public même si certaine règle reprise comme les