La Réforme La Justice Administrative

exposé : la juridiction administrative européenne introduction on définit la juridiction administrative comme un organe juridictionnel qui statue sur des recours ou des actions introduits contre des actes d'une autorité administrative ou des ait imputable une autorité administrative. l'organisation juridictionnelle des états européens présente une extraordinaire diversité, c'est que l'organisation juridictionnelle plonge ses racines dans l'histoire de chaque état, et ses institutions véhiculent

tournées dans les camps) Le procès emblématique: Nuremberg (20 novembre 1945-1er octobre 1946) - Nuremberg : lieu symbolique du nazisme (congrès annuel du NSDAP) - Composition du tribunal : 1er Tribunal militaire international de l’histoire, « justice des vainqueurs » (juges des 4 puissances d’occupation), droits de la défense assurés par des avocats, nombreux témoignages de déportés politiques. - Accusés : 21 présents, tous dignitaires du régime - 4 Chefs d’accusation: crime contre la paix,

Les menaces internes à l’indépendance de la justice Choisir de traiter au début de ce 21ième siècle d’une question qui porte sur l’indépendance de la justice, et plus précisément sur les menaces qui pourraient peser sur elle, pourrait paraître aux yeux de bon nombre d’observateurs comme dépassé ou inutile, voire anachronique, tant ce thème a fait l’objet d’études fort intéressantes et complètes. Que l’on ne s’y trompe pas cependant. D’abord, l’importance de ce sujet tient à sa problématique

dernières années, ont permis de défricher  la voie et de préparer l’administration publique à remplir ses missions de  façon plus moderne et plus efficace. En effet, des mesures comme l’opération des départs volontaires de la fonction publique, la réforme du statut de la Fonction publique et la mise en ligne de certains services administratifs ont mis inexorablement le train de la modernisation de l’administration marocaine sur les rails. L’administration électronique La modernisation

dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le

importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes [modifier] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. L'article 1 indique que la justice sera rendue au nom du roi. L'article 2 établit la gratuité de la justice, les juges étant

D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité territoriale décentralisée Ed. : Editions EDCE

d’étudier les différentes stations par lesquelles est passé le train de l’organisation judiciaire marocain jusqu’à sa présente phase qui sûrement, ne sera pas la gare butoire puisqu’on a assisté comme on assiste et on continuera à assister à des réformes selon l’évolution des conditions sociales, politiques et économiques du pays et de sa population. I- L’HISTOIRE DU SYSTÈME JUDICIAIRE MAROCAIN : a- La situation avant le Protectorat : Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de

droit de remontrance, c’est-à-dire qu’il s’accordait le droit de rejeter des ordonnances royales. Sous la monarchie absolue (Ancien Régime), la justice est rendue au nom du roi car le principe qui légitime le régime monarchique est le principe de droit divin. Le roi peut contrer le droit de remontrance des parlements en organisant un lit de justice. L’inconvénient est que si les juges qui composent le Parlement cassent le droit de remontrance, il n’y a pas de séparation des pouvoirs. La faculté

c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre public activité de police au sens large