La Réforme Fiscale En Algérie

La naissance de la Vème République dans un contexte mouvementé Elle va naitre pendant, à cause ou grâce au conflit Algérien. Il va y’avoir dans l’Algérie des pouvoirs d’insurrections contre le pouvoir français. Ces mouvements insurrectionnels en Algérie provoqueront la mort de la IVème république. Elle aura une durée de de 12 ans. I/ Le détonateur Algérien et la naissance de la Vème république La IVème république disparait avec la crise algérienne. Elle n’est pas apparue de manière éclatante en

transposition au référentiel IFRS Introduction des normes comptables internationales dans le plan comptable national algérien Le plan comptable National Algérien, œuvre de nombreux experts Algériens et Etrangers, a été mis en vigueur en Algérie en 1975. Ce PCN a été élaboré en tenant compte des spécificités d’une économie planifiée de type socialiste. En effet, le pays devait procéder à la sommation des agrégats macro-économiques pour les besoins, d’une part, de la direction

mai-juin 1958 : crise politique liée à l'insurrection en Algérie (le 13 mai 1958) : qui accentue la crise institutionnelle : instabilité gouvernementale, faiblesse de l'exécutif, incapacité à se réformer et discrédit dans l'opinion. ¤ face à cette conjoncture, un choix commun : la continuité républicaine. + pour les hommes de la IVe : en position de faiblesse, de Gaulle est incontournable pour l'Algérie, pour la réforme institutionnelle mais il faut sauver ce qui peut l'être

référentiel pour l’économie algérienne. Afin d’atteindre cet objectif, nous avons abordé dans un premier temps les fondements théoriques du taux de change pour définir ses déterminants, ensuite nous avons traité la politique de taux de change en Algérie et la situation économique pour voir est ce qu'il y a une compatibilité entre la politique du taux de change adopté par l’Algérie et sa politique économique. Dans un second temps, nous avons essayé de déterminer un taux de change réel d’équilibre

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt

énergie, tourisme et fabrication. Le contrôle gouvernemental des affaires économiques, bien que toujours important, s'est graduellement amoindri pendant les 10 dernières années avec l'augmentation des privatisations, la simplification de la structure fiscale et une gestion prudente des dettes. Au cours des 5 dernières années, la croissance réelle a atteint une moyenne de 5.4%, et l'inflation ralentit. Les éléments clés de cette croissance régulière sont le développement du tourisme et du commerce, bien

mettre au point dans l'urgence un plan de sauvetage destiné à renflouer la quatrième banque du pays, Hypo Real Estate. Pour stimuler la demande, le gouvernement a également injecté 25 milliards d'euros dans l'économie, sous la forme de réductions fiscales (pour l'achat de voitures, l'isolation des logements...) et de dépenses d'infrastructures. Mais ce plan a été critiqué par tous les experts pour sa timidité. Le «conseil des sages», qui donne son avis au gouvernement sur la politique économique,

investissements et les travailleurs. Dans un marché commun, il est ainsi possible pour un individu de travailler dans un autre pays que le sien.  L'union économique constitue quant à elle la dernière forme d'intégration. S'ajoute alors des politiques fiscales communes. Une politique monétaire commune est aussi instaurée, ce qui facilite les échanges de toutes sortes. Dans certains cas, les monnaies nationales peuvent être remplacées par une monnaie commune.  L'Union européenne est évidemment l'exemple

sanctions disciplinaires pour toute infraction ou manquement aux règles professionnelles. Chapitre I: Présentation générale de la profession du commissaire aux comptes 1- L’historique du commissariat aux comptes: Il convient de signaler qu'en Algérie, la profession comptable était régie par les textes français jusqu'au 29 décembre 1971, date de promulgation de la loi n° 71-82 pourtant organisation de la profession comptable et expert comptable. L’article 6 de la même loi (loi n° 71-82 du 30

Tableau récapitulatif des normes IAS/IFRS, les interprétations et les projets en cours 21 7.1. Les normes 21 7.2. Les interprétations des normes 22 7.3. Les projets en cours 22 8. Qu’en est -il en Algérie ? 23 9. Textes réglementaires relatifs au Plan Comptable National 23 10. La réforme du PCN 24 10.1. La loi portant système comptable financier 25 10.2. Les quatre avantages indéniables du SCF 26 10.3. Quel est le contenu de cette loi portant SCF ? 26 10.4. Les 10 renvois de la