La Réforme Fiscale En Algérie

du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme III. Questions d’administration fiscale A. L’organisation

de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme d’ajustement structurel Pays en développement Public Enterprise Reform Loan Produit intérieur brut Petite et moyenne entreprise Salaire minimum interprofessionnel garanti Taxe sur la valeur ajoutée 3 Table des matières Pages Introduction : Le contexte économique global ………………………………. 6 - 10 CHAPITRE

boucher ce trou des cotisations ? on pourrait mettre des impôts sous formes de taxes (sur les médicaments, sur les assurances auto, sur l’alcool, etc : « il va falloir économiser sur le dos des vieux. ») b) Le droit financier donne l’avenir fiscal de l’UE Le budget est prévu jusqu’en 2013 à 864 milliards d’€ : pour 7 ans, ce n’est pas grand-chose par rapport aux 250 milliards aux USA pour 1 an. Les Etats sont réticents à verser or en 2014 il faudra davantage => Aux alentours de 2015-16

port d’attache dépendra souvent des taxes professionnelles et comme en l’Algérie, le seul armateur propriétaire est l’état, cette notion n’a pas d’importance car ses navires ont été immatriculés dans les années 70, à l’époque socialiste où le régime fiscal était différent. Le nom du port d’attache du navire doit être indiqué sous le nom du navire qui figure sur la poupe en caractère arabe et latin. Aux termes de l’art. 47 : « l’inscription d’un navire algérien sur un registre étranger ne peut

par la constituante, qui va durer jusqu’en 1945 (période de modernisation). Réélection de Vargas et suicide en 1954, période d’instabilité sous l’auspice d’une constitution présidentielle. Fonctionnement plébiscitaire du régime, promesse de grandes réformes (non réalisées du fait de l’opposition locale et militaire). Coup d’État militaire en 1964, dictature jusqu’à la Constitution de 1988, toujours en vigueur. L’émergence d’une classe moyenne a joué un rôle stabilisateur et favoriser le fonctionnement

Introduction 03 Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie 04 04 04 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport 08 08 09 09 V. Nature et rôle du commissariat

prévu. Il existe en droit fiscal un grand principe posé par la Révolution Française de 1789 et par l’article 34 de la Constitution de 1958 : le principe de légalité de l’impôt. D’autre part, toute la procédure fiscale est prévue par la loi, dans l’hypothèse d’un contentieux, d’un conflit entre l’administration fiscale et le contribuable. Le contribuable peut saisir le juge de l’impôt qui pourra annuler le redressement illégal. Le fondement du droit budgétaire et du droit fiscal est la loi. • Le droit

interventions radiotélévisées du général de 1958 à 1969, dont la moitié avant 1962. De Gaulle, après avoir cru possible le maintien de l'Algérie française, évoque le droit des Algériens à l'autodétermination dès 1959, puis parle l'année suivante d'une « Algérie algérienne ». Les négociations s'ouvrent avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne et aboutissent, le 18 mars 1962, aux accords d'Evian : l'Algérie devient un État souverain, indépendant de la France. L'évolution de la position de

Publisher, The World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, ÉtatsUnis ; télécopieur : +1 202-522-2422 ; courrier : pubrights@worldbank.org. Pour acheter des copies des rapports globals de Doing Business 2008, Doing Business 2007 : Comment réformer, Doing Business en 2006 : Créer des emplois, et Doing Business en 2005 : Éliminer les obstacles à la croissance, veuillez consulter le site : www.doingbusiness.org. Table des matières Doing Business au Maroc est le premier rapport fait sur

suit les cours de son père instituteur. Il rejoint sa famille en région parisienne en 1909, avant de devenir élève du lycée Voltaire de 1913 à 1920 , et a un cursus universitaire très bref. Agrégé d'histoire, Fernand Braudel enseigne dès 1923 en Algérie, puis au Brésil. Après la Seconde Guerre mondiale, il intègre le magazine historique Annales, Économies, Sociétés, Civilisations et enseigne à partir de 1949 au collège de France. La Méditerranée et le Monde méditerranéen à l'époque de Philippe