La Réforme De 1962

politiques » comme l’avait souhaité le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. - 1962, début des débats sur le septennat au sein de la classe politique. Cela correspond à la mise en place du suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Avant 1962, le Président avait surtout un rôle de représentation sans vraiment de programme politique. Après 1962, le Président apparait comme l’homme d’une politique l’exposant lors de campagne présidentielle et il

manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette impossibilité d’être destitué durant son mandat, se justifie d’autant plus depuis la réforme de 1962 qui a instauré l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct. B) Le Président de la République : la légitimité issue du suffrage universel direct Depuis la réforme de 1962 concernant l’élection du Président de la République élu au suffrage universel direct, sans circonscription, lui confère d’autant plus une légitimité

pouvoir » Ce modèle repose enfin sur une vie politique rythmée par le bipartisme. Le parti démocrate (+ favorable à l’intervention de l’Etat dans la vie économique et au développement de la protection sociale –Présidence Truman (1945-1952), Kennedy (1962-1963)) et le parti républicain (confiant dans le marché et hostile à une politique sociale bienveillante et coûteuse Eisenhower (1952-1960) 2. un modèle économique et social attractif et rayonnant : l’american way of live Doc.4 et 5 p.63 Les

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

de son investiture de son entrée en fonction la confiance à l’Assemblée. Cette confiance une fois acquise doit lui donné le feu vert pour mettre en œuvre sa politique. Dans la pratique, seul le gouvernement Pompidou a été renversé par l’assemblée en 1962. D’autre gouvernement comme celui de Rocard l’a obtenu de justesse à cause d’une division au sein même de la majorité. Dans un deuxième temps, cette confiance peut être facultative. Dans ce cas le Premier ministre l’invoquera pour des raisons diverses

pendant la durée des sessions parlementaires et au Parlement sur proposition conjointe des deux assemblées. Ceci indique que l’on a voulu que le Parlement puisse s’exprimer sur une initiative du Premier ministre, cette faculté pouvant aller, comme en 1962, jusqu’au vote d’une motion de censure (arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner). La révision constitutionnelle de 1995 précise la situation en exigeant que, lorsque le référendum est organisé

deux temps. La primauté présidentielle est le résultat à un contexte particulier 1958 1962. Il y a celui du règlement du conflit Algérien à travers les accords d’Evian. Ensuite ce sont deux mutations qui par la suite vont permettre de consolider la primauté présidentielle. Deux mutations qui en 62 permettent de consolider ce mode de fonctionnement de la 5éme république. Paragraphe 1 : le contexte de 1959 à 1962. De gaulle a été rappelé au pouvoir pour faire face à l’urgence et pour régler le conflit

indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation 8 mai 1945) fait partie de l’ONU. Année marqué par futur. b. Le Gaullisme de gouvernement : 1948 à 1944 / Tête du gouvernement provisoire : 3 tâches poursuivre la guerre reconstruire et réformer, préparer projet constitutionnel. Deux premières menés à bien. Mène oeuvre législative assemblée constituante (élu en 1945) : droit de vote des femmes, nationalisation des entreprises : Renault, Air France ... , liberté de la presse, gratuité des

devrait avoir le président. Les prérogatives du président sont intégralement énumérées dans le titre 2 de la constitution de 1958, relatif à son rôle d'arbitre, de garant de la constitution, de son mode d'election qui est le suffrage universel depuis 1962, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver

contraintes de départ de l'agriculture en 1962: ces contraintes sont traduits essentiellement -selon l'auteur- par une nouvelle configuration des propriétés agricoles, qui est le résultat d'expropriation, de séquestres, de refoulement/cantonnement et de transactions. Ce transfert de propriété n'a été rendu possible que par la promulgation d'une législation qui tendait à substituer au régime autochtone des terres. 3- Les politiques foncières initiées depuis 1962: Il s'agit ici de la manière dont l'État