La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

Cours datant de 2012 Introduction Avancée constitutionnelle grâce au général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant

concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état

Territoire défini : zone géographique définit par une frontière. Pour l’espace aérien la partie atmosphérique fait partie du territoire et le reste non. C’est l’espace terrestre délimité par des frontières. L’Etat est donc propriétaire de son sol, son sous-sol, son territoire maritime (12 000 pied des cotes) et de son espace aérien. En revanche l’espace extra atmosphérique ne lui appartient pas et ne peut être approprié par aucun Etat. La souveraineté : signifie l’Etat n’est soumis

Lincolm « La démocratie gouvernement du peuple du pour le peuple par le peuple pour le peuple » Ensuite nous allons voir les origines antique de la démocratie : la conception occidentale de la démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du VIe siècle avant JC. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 3 Document 1: La démission du premier ministre par le président est un pouvoir propre du président. En l'espèce, Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection

parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962). 13 mai 1958 :

I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

n’est pas de solution de rechange et soit amener à conserver son premier ministre meme si il ne souhaiter pas le garder comme Mr Fillon. La présidence au conseil des ministres (article 9 de la C°). Dans les Républiques précédentes (IV è République) c’était une attribution protocolaire, il n’avait pas d’action directe sur le conseil des ministres. Sous la V è République cela change, le président est actif car il décide des sujets et met fins aux débats des ministres. Si les ministres ne sont pas

jour de l’Assemblée Nationale, il peut aussi faire voter plus rapidement une loi, par le biet du Premier Ministre (Article 49-3) C. D’un président de le République à un pouvoir contesté (1962-1969) En 1962 De Gaulle veut mettre en place une réforme de la Constitution. A la même époque le Guerre d’Algérie s’achève (le 18 mars 1962), date à laquelle l’Algérie obtient son indépendance par les accords d’Evian. Même si De Gaulle a accordé son indépendance à l’Algérie, une partie de l’armée française

Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions : 1) réforme de la répartition des compétences