La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

personnellement attaché, à étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises (sous la forme d’une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l’entreprise), aux élections prud’homales et dans les jurys de concours de la fonction publique. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 16 mars 2006 nous a montré qu’une révision de la Constitution constituait un préalable nécessaire. Je m’engage à la faire adopter. ___

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

WikiLeaks : les choix de M. Sarkozy pour l'Afghanistan Nicolas Sarkozy, lors d'une visite éclair à Kaboul, le 20 août 2008.AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI La France restera engagée en Afghanistan "jusqu'à la fin", déclare en janvier 2010Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, recevant à Paris le secrétaire américain à la défense, Robert Gates. Les documents obtenus par WikiLeaks et consultés par Le Monde montrent que ce message a été constamment envoyé aux Américains : la France sera

Cours de Christopher Charles L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

2014 - Monde – Ukraine En Ukraine, un accord a finalement été signé vendredi 21 février entre le président Viktor Ianoukovitch et les responsables de l’opposition. Il prévoit, entre autres, une élection présidentielle anticipée, une réforme constitutionnelle avec des pouvoirs présidentiels réduits et la formation d'un gouvernement d'union nationale. Le président ukrainien a ainsi répondu aux revendications majeures de l'opposition qui occupait la capitale depuis trois mois. Jeudi, la place de

dissolution de l’assemblée nationale et à l’inverse l’assemblée peut renverser le gouvernement. La V e république est bien un régime parlementaire car il y a une collaboration entre les pouvoirs et des moyens d’action réciproque C’est donc un système constitutionnel mixte, plutôt contradictoire et difficile à cerner. Le président de la république est le chef d'État d'un pays qui a choisi une forme républicaine de gouvernement, il incarne la continuité de l’état tandis que le chef de gouvernement incarne

exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir