La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

  La Vème est le système le plus stable derrière la IIIème qui a duré longtemps. Les présidents de la Vème     • De Gaulle (1959-1969) • Pompidou (1969-1974) • Giscard d’Estaing (1974-1981) • Mitterrand (1981-1995) • Chirac (1995-2007) • Sarkozy (2007- …)   Cette succession ne scande par les transformations du mode d’exercice du pouvoir. Il n’y a pas d’autre démocratie où, hors cohabitation, le chef de l’Etat ait autant de pouvoir. On a longtemps cru que la phase Gaullienne serait infiniment

Bac Ses - la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure) - le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre - le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois 3- La personnalisation du pouvoir * La petite révision constitutionnelle (1962) en est l’incarnation : élection au suffrage universel direct – dénoncée par F. Mitterrand (Le coup d’Etat permanent) * La pratique présidentielle : rechercher le contact direct avec

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

conseil des ministres. Les conditions d'admission faisaient l'objet d'accord entre les états membres et les états adhérents, les états membres ont toujours gardé le droit de ratification, celle-ci devant être en conformité avec leurs règles constitutionnelles respectives. En 1993, le conseil européen de Copenhague a précisé les critères d’adhésion : * Démocratique. Disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, des droits de l'homme et le respect des minorités

Introduction : Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

méthodes supranationales. C’est une rupture avec les schémas classiques de relations entre états. Cette idée doit pallier les déficits du Conseil de l’Europe. Il propose à l’Allemagne et aux autres pays de placer la production du charbon et de l’acier sous l’égide d’une haute autorité commune. C’est une proposition révolutionnaire. Le plan Schuman a été préparé par Jean Monnet. Schuman propose plus globalement de construire l’Europe à partir de solidarité de faits construites sur des intérêts économiques