La Réforme Constitutionnelle De 1962

 FICHE 08 : Le Parlement de la V Rép. : composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue

dispose « son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». A) Les différents référendums possibles selon la Constitution des origines Titre XVI « De la révision » : l'article 89. Cette disposition constitutionnelle prévoit que la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum, sous réserve que le Président de la République ne choisisse pas la voie du Congrès (ce qui a toujours été fait en pratique dans le cadre de cet article). C'est

article a été utilisé) et l’OAS (extrême droite) commet des attentats. La population veut la paix. De Gaulle comprend qu’il faut en finir. Les accords d’Evian sont signés le 18 mars 1962, l’indépendance de l’Algérie proclamée le 5 juillet 1962. • la réforme constitutionnelle : après la fin de la guerre d’Algérie, fin 1962, de Gaulle fait adopter l’élection du président au suffrage universel direct, ce qui renforce le pouvoir du président. Il pensait que cette légitimité populaire serait nécessaire

aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est

arbitre du côté sportif puisqu’il est en même temps le garant de l’indépendance nationale et qu’ainsi, il doit prendre parti. Nous étudierons d’abord le statut du Président de la République avant d’en examiner les compétences. Le statut constitutionnel du Président détermine son mode d’élection, la durée de ses fonctions et leur cessation. Mais ce statut ne permet pas de répondre à la question de sa responsabilité. I/ L’élection Présidentielle A) L’importante modification du mode de

A travers les années, la république Française a connut plusieurs révision Constitutionnelle. Mais celle de 1958, qui fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la

soumettre au peuple un projet de loi portant sur différents sujets : l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale … il permet également d’obtenir l’autorisation pour ratifier un traité. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un référendum portant sur les mêmes domaines peut être organisé à l’initiative d’1/5e (environ 180 parlementaires) des parlementaires soutenue par 1/10e (soit plus de 4 millions d’électeurs) des électeurs inscrits. Si la

------------------------------------------------- Les révisions constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les

l'Ecole supérieure de guerre sous l'autorité du maréchal Pétain; il y fait preuve d'indépendance d'esprit et développe l'idée qu'il se fait du chef militaire : "L'action de guerre et le chef", " Du caractère", "Du prestige". De Gaulle réfléchit à une réforme de l'armée et aux relations entre le militaire et le politique. C'est ainsi que dans son premier ouvrage, La Discorde chez l'ennemi, consacré à l'Allemagne qui paraît en 1924, il insiste sur un fait qui restera une constante chez lui : le politique